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#1 2006-05-25 15:14:19
- amo
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Re : document 276 u déclaration isoc
Bonjour à tous et à toutes,
Patron d'une société (S.A.) de constuction, j'ai effectué cet année un investissement assez conséquent.
Sachant que les investissements effectué au cours de la période imposable sont déductible de la base imposable à l'impôt, via le document 276-u.
J'aimerais savoir quelle est le montant total que je peut déduire? :
Merci d'avance à tous les personnes qui pourront m'aider! :bj:
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#2 2006-05-25 21:19:25
- michaeld
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- Inscription : 2004-02-09
- Messages : 1 399
Re : document 276 u déclaration isoc
Vos investissements professionnels (sauf terrain) sont toujours déductibles en x années via le principe des amortissements.
Concernant le document 276U, il s'agit d'une déduction supplémentaire, la DPI (déduction pour investissement). Elle varie en fonction du type d'investissement (R&D, environemental, normal) et de votre choix (immédiate ou étalée). De plus, pas de double emploi possible, en principe avec la nouvelle déduction des 'intérêts notionels'.
Votre comptable a certainement fait tout ce qu'il fallait lors de la rédaction de vos déclarations fiscales.
Le plus simple serait de lui poser la question.
Si après cela, il vous reste encore des doutes, n'hésitez pas à faire appel à la bonne volonté des participants à ce site.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#3 2006-05-25 21:50:04
- Gilles de reves
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- Messages : 184
Re : document 276 u déclaration isoc
En relisant la question posée, je comprend que l'investissement a été effectué en 2006. Si c'est effectivement le cas, la déduction pour investissements est à oublier ! En effet, dans le cadre de l'instauration de la déduction du capital à risque (ou des "intérêts notionels") et pour compenser budgétairement cette mesure, le gouvernement a ramené le taux de la déduction pour investissements à 0 % à partir de l'exercice d'imposition 2007 (bilan clôturé au plus tôt le 31/12/2006). Et probablement qu'il est inutile de changer la date du bilan (par exemple le ramener du 31/12/2006 au 30/11/2006). Le législateur a pris l'habitude d'insérer un alinéa mettant à néant cette manoeuvre.
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