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#1 2012-05-25 15:36:16
- Fred
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Re: Don d'un véhicule et TVA
Bonjour
une société qui désirait déclasser un véhicule pour l'envoyer à la mitraille va finalement en faire don à l'un de ses travailleur qui s'occupera de l'envoyer une afrique pour faire un don à un orphelinat.
Y-a-t-il des particularités tva ? des formalités à accomplir dans le chef de la société ? un document à établir, une facture à 0 ??
merci.
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#2 2012-05-25 15:50:11
- Jojo
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Re: Don d'un véhicule et TVA
Pourquoi ce 'grand' tour ?
Pourquoi ne pas facturer à 10,00 euros directement à l'orphelinat ?
Sinon, éventuel prélèvement (tva) à régulariser ...
Sinon, don (DNA)
Sinon, avantage (pour l'employé) à déclarer !
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#3 2012-05-25 16:19:47
- Fred
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Re: Don d'un véhicule et TVA
merci pour votre réponse
et si le véhicule est totalement amorti, il y a une dna et une tva à calculer ??
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#4 2012-05-25 16:46:02
- Jojo
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Re: Don d'un véhicule et TVA
Véhicule de plus de cinq ans, date pour date ?
Vous (Le vendeur) êtes qui ? Assujeti, pas, etc. ?
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#5 2012-05-25 23:05:40
- Fred
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Re: Don d'un véhicule et TVA
Le véhicule était une camionette de service qui a bien plus de 5 ans, déjà achetée d'occasion à l'époque
c'est une société anonyme qui se débarrasse su véhicule
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#6 2012-05-26 08:51:42
- Jojo
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Re: Don d'un véhicule et TVA
Etant posé que vous ne pouvez pas prouver l'avoir mise à la casse, seule solution, la VENTE à un prix symbolique majorée de la tva si c'est au membre du personnel, sans si vous facturez à l'orphelinat (si vous avez la preuve de l'exportation) !
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