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#1 2018-07-05 10:38:46

Justificatif
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Donation

Bonjour,

J’aimerais avoir votre avis sur un cas bien précis.J’avais reçu il y a une dizaine d’années un don d’une amie pour une certaine somme d’argent. Je n’ai jamais exercé ce droit jusqu’à maintenant.Cette personne va malheureusement partir sous peu. Croyez-vous qu’étant héritier de cette personne, je peux faire valoir ce don qui date de 2006 afin de ne pas payer cette somme en droit de succession ?

Depuis des années, ce don est bien connu du juge qui gère actuellement les avoirs de mon amie.

D’avance merci

Just.

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#2 2018-07-05 13:41:03

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 178

Re : Donation

Je ne comprends pas !
Avez-vous, oui ou non, RECU cette donation ?

OU : est-ce simplement une lettre d'INTENTION de cette personne ?

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