LBRP 2018

#1 2004-10-26 14:13:29

Treve
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Re : Dons alimentaires: dans les stocks?

Bonjour à tous,

Notre ASBL  (E.F.T. en restauration) s'est associée avec le CPAS pour ouvrir prochainement un restaurant social. Notre cuisinier et ses stagiaires prépareront les plats et nous facturerons les coûts au CPAS.

Les commercants, mais aussi les banques alimentaires souhaitent nous faire don des invendus ou des denrées non périssables.

Ces provisions doivent-elles apparaître dans le bilan (stock de marchandises) Si oui, comment et sous quelle forme?

Je vous remercie de bien vouloir me répondre et vous souhaite à tous une excellente journée.

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#2 2004-10-26 15:44:13

SUPER NANA
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Re : Dons alimentaires: dans les stocks?

Comptabiliser quelque chose qui a couté 0,00 €, moi, je ne comptabiliserait pas cela, mais je garderais précieusement les documents concernant ces marchandises.

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#3 2004-10-26 17:41:32

dherdejm
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Re : Dons alimentaires: dans les stocks?

Il est intéressant de reprendre ces produits dans l'inventaire des stocks pour pouvoir suivre leur utilisation.
Quand à leur valeur dans l'inventaire, elle est logiquement nulle, vu que la "valeur d'achat" est 0€. #boing#


Passioné de compta
Amateur de bière  #beer#
:pint:  :pint:  :pint:

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#4 2004-10-27 10:28:10

MALOMAPO
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Messages : 319

Re : Dons alimentaires: dans les stocks?

Afin d'aiguiller les recherches, il serait utile de connaître le n° de l'A.R. du 19-12-2003; ainsi que l'art. concerné.
8)


MALOMAPO.

"[color=CC3300]Le faux absolu est très rare, la vérité absolue est encore plus rare[/color]".

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#5 2004-10-27 11:04:44

MALOMAPO
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Messages : 319

Re : Dons alimentaires: dans les stocks?

Je pense avoir trouvé la disposition de l'A.R. concerné :

Dispositions spécifiques à la comptabilisation des dons et legs en nature.
  Art. 2. § 1er. Les biens donnés ou légués à l'association et que celle-ci affecte à son activité sont comptabilisés au moment de leur acquisition. Les biens mis gratuitement à la disposition de l'association ne sont comptabilisés que si l'association peut en faire usage à titre onéreux.
  § 2. Les autres biens donnés ou légués à l'association de même que les services prestés bénévolement à son profit ne sont comptabilisés que s'ils sont destinés à être réalisés. Ils sont enregistrés au moment de l'inventaire ou au moment de leur réalisation si celle-ci précède l'inventaire.
#boing#


MALOMAPO.

"[color=CC3300]Le faux absolu est très rare, la vérité absolue est encore plus rare[/color]".

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#6 2004-11-01 23:22:46

Jipy
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Re : Dons alimentaires: dans les stocks?

A partir du 01-01-05 pour les anciennes ASBL et à partir du 01-01-04 pour les ASBL constituées à partir du 01-07-03, voici la réponse :
Il faut vérifier la destination des biens reçus en dons.
Si ces dons concourent à la réalisation du chiffre d'affaires de l'ASBL, les dons devront être valorisés à la valeur retenue par le conseil d'administration (valeur de marché, juste valeur, valeur de rendement, valeur actualisée, etc.)  Le stock devra être évalué selon la même méthode à la fin de l'exercice et être repris dans les comptes annuels.
Un bordereau (date, quantité, valeur, description, etc. ) doit être établi lors de la réception de chaque don.
Dans le cas contraire, les dons ne seront pas valorisés.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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