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#1 2006-09-25 11:23:53
- E-S
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Re: DPI : Frais de constitution
J'ai un petit doute sur l'application de la DPI sur les frais de constitution d'autant plus que certains prennent en charge ces frais en 1 année et que d'autres en 5 ans.
Doit-on appliquer la DPI sur les frais de constitution ?
J'attend de vous lire à ce sujet.
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#2 2006-09-25 11:51:31
- rboudart
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Re: DPI : Frais de constitution
Non.
Pour résumer, la DPI n'est accordée que sur les immobilisations incorporelles (comptes 21) et corporelles (comptes 22 à 27) neuves dont la durée d'amortissement est d'au moins 3 ans.
Les frais de constitution sont des frais d'établissement (comptes 20). Ils n'entrent donc pas dans le champ d'application de la DPI.
Pour plus de détails, lire CIR articles 68 à 77.
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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#3 2006-09-27 09:53:56
- E-S
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Re: DPI : Frais de constitution
MERCI
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#4 2006-09-27 20:21:24
- michaeld
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Re: DPI : Frais de constitution
En principe, les frais d'établissements sont des frais financiers (65), mais on peut les imputés dans un compte d'actif éventuellement, en l'occurence (20).
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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