Articles 592 a 599  du code des sociétes,

Ceux qui peuvent utiliser le droit de souscription son en général les anciens actionnaires lors d'une augmentatoin de capital (SA)

Exemple

uen Sa au capital de 100.000.000 représnté par 100.000 titres.
Cette société décide d'augmenter son cap de 200.000.000 pour le porter a 300.000.000.

La société crée 200.000 actions nouvelles en tous points semblabes aux anciennes (très important il y tjs un respect enter ancien et nouveau actionnaire)

Chaque actionnaire a le droit de souscrire à deux actions nouvelles pour une ancienne action.

Pour exercer son droit, l'actionnaire remet  à sa société un coupon de lancienne action.

L edroit de souscription est négociable durant toute la durée de la souscription.

FORMULE pour valeur thérique du droit

D est égale à (C-E) x N divisier par A + N

D valeur thérique
C cour du titre en bourse, droit attaché
E prix d'émission du nouveau titre
A nbre de titre ancien
N nbre de titre nouveaux

voila,

si cela vous parait faux, dites le moi

Sauriez vous m'expliquer brievement les differentes écritures a passer?
Nous voyons ça en droit commercial et je ne les comprends pas:s

Une société peut être constituée au moyen de souscriptions (= droit que l'on achète et qui donne la propriété d'une action qui n'existe pas encore).

La société a 3 mois pour trouver des souscripteurs (pas d'écriture comptable car la société n'existe pas encore).

--> en attendant, l'acte est préalablement dressé sous forme authentique et est publié à titre de "projet".

Si pas trouvé de souscripteurs dans les délais --> société n'est pas constituée.

Si par contre il y en a, on reçoit des actions ou parts en échange de nos souscriptions.