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#1 2005-11-14 10:53:48
- zutaloors
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Re: Droit de succession des asbl
Bonjour,
Une association bénéficiera sous peu d'un leg important (le donateur réside en région wallonne) Comme cet asbl n'est pas agréee par le Ministère des finances, je crains fort que le taux d'imposition soit trop élevé.
Quelqu'un connaitrait-il un moyen légal d'éviter les droits de succession trop important ?
Bien à vous.
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#2 2005-11-14 10:56:36
- Jojo
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Re: Droit de succession des asbl
oui
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#3 2005-11-14 11:06:52
- zutaloors
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Re: Droit de succession des asbl
Ah Chouet JOJO ! Lesquels ? S.V.P.
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#4 2005-11-14 11:18:23
- Jojo
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Re: Droit de succession des asbl
Tout dépend du montant et des justifications du donateur et du receveur ...
Très sérieusement dit, il faudrait un peu plus d'explications ... sans les mettre sur la place publique.
Voyez un professionnel.
Pour paraphraser un grand professionnel de ce site, certaines réponses prennent plusieurs pages ...
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#5 2005-11-14 11:28:07
- zutaloors
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Re: Droit de succession des asbl
ok, merci.
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#6 2005-11-19 18:04:57
Re: Droit de succession des asbl
Les droits d’enregistrement (ou de succession sur les legs) sur les donations et apports gratuits sont réduits à :
(Attention, à vérifier selon les régions)
- 8,80 % pour les donations (ou legs), y compris les apports à titre gratuit, faites aux ASBL, aux sociétés mutualistes reconnues, aux unions professionnelles et aux associations internationales à but scientifique ;
(article 140, 2° Code dr. enr.)
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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