Corporate Desk 2018

#1 2004-04-15 23:33:09

framboise
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Messages : 1

Re : duplicata

Bon, alors voilà, c'est tout bête mais je cherche l'article de loi qui reprend la mention légale à indiquer lors de la délivrance d'un duplicata de facture.
Vous voyez : "duplicata délivré à la demande du client en remplacement de l'original égaré...".
Peut-être n'y-a-t'il pas d'article ?
Bref, que faut-il indiquer et sur base de quoi ?
Merci pour votre coup de pouce !

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#2 2004-04-16 04:12:57

Cidjis
Membre
Lieu : Hainaut
Inscription : 2004-02-27
Messages : 170

Re : duplicata

Je n'ai pas connaissance d'un article spécifique sur la mention à indiquer mais le texte tel que vous le notez me semble bien suffisant.

Le seul mot " duplicata" ou " copie" doit suffire.
Sinon, nous pourrions inscrire
" copie conforme à l'original "
"copie délivrée à la demande du client en remplacement de l'original perdu, égaré ou détruit "
et bien d'autre dans le genre afin de coller à la " légalité " mais surtout à la conformité de ce genre de document afin de le rendre probant et de permettre son utilisation comptable.


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