L'article 28, 4° du code TVA précise clairement que la base d'imposition TVA ne comprend pas les emballages ordinaires et usuels que le fournisseur consent à rembourser à l'acquéreur en cas de renvoi de ces emballages.
Il n'y a aucune obligation de renvoi des emballages. C'est une simple possibilité et c'est à l'acheteur à prouver que l'emballage peut être rendu au vendeur.
Comme le précise Casta, avec les nouvelles règles qui obligent dans pas mal d'hypothèses un vendeur à reprendre les emballages fournis, beaucoup de factures risquent de ne pas être à l'avantage des particuliers qui auraient payés trop de TVA si tant est que celle-ci est calculée sur l'emballage.