Tu es considéré comme un assujetti (activité habituelle et indépendante, à titre onéreuse, ...) . Maintenant, il faut voir si tu es un assujetti franchisée ou pas. C'est à dire si ton chiffre d'affaire est en dessous de 5.580 EUR .

Si tu es dans le cas de l'assujetti franchisé, tu seras considéré comme un déclarant non déposant, ce qui signifie que tu ne dois pas déclaré tes prestations, et que tu ne pourras pas les déduires non plus...

De toute manière vue le caractère habituelle de tes prestations, je te conseillerais de t'assujettir à la TVA au plus vite avant qu'elle ne te tombe dessus... Même "Madame Pipi" doit s'assujetir... Et ce n'est pas une blague...

Le concept de "franchisé" est justement qqchose concernant la tva, si tinCA est en-desosus de la limite, tu ne dois pas déposer de déclarations trimestrielles à la tva, seulement un listing annuel de tes clients assujettis, sinon, tu dois en plus déposer des déclarations périodiques à la tva. Dans un cas comme dans l'autre tu devras faires des factures à tes clients. Si tu n'est pas assujettis, il y a une mention à faire figurer sur la facture et tu ne dois pas appliquer de tva. De toçute manière, tu devras demander le partie 2 de la déclaration fiscale afin de la faire compléter par ton comptable pour ce qui est de ton activité indépendante. Renseignes-toi bien sur tous les trucs que tu peux aussi éventuellement déduire..c'est important
#boing##boing#