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#1 2018-02-19 13:26:14

Reflex759
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emprunt avec maison mère aux USA

Bonjour,
la maison mère (USA) facture tous les mois des intérêts pour un prêt à la société belge.
Faut il appliquer de la TVA belge ( autoliquidation ) lors de l'encodage de la facture ?

merci d'avance

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#2 2018-02-19 13:59:52

Jojo
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Inscription : 2004-01-16
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Re : emprunt avec maison mère aux USA

Sur des intérêts ?

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#3 2018-02-23 15:30:25

Reflex759
Membre
Inscription : 2016-05-23
Messages : 12

Re : emprunt avec maison mère aux USA

Je recherche dans le code l'art. qui précise que les intérêts ne sont pas soumis à TVA.
pouvez vous m'aiguiller svp?

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#4 2018-02-23 16:30:56

Jojo
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Re : emprunt avec maison mère aux USA

Vous n'en trouverez pas comme tel.

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