Emprunt subordonné

Gérard · 2005-10-03 23:10:39

Comment fonctionne un emprunt subordonné ?
Voici les définitions :
Les emprunts obligataires constituent pour la société émettrice des dettes à moyen ou long terme. Ils se matérialisent sous forme de titres appelés « obligations ». Le remboursement de ce type d’emprunt peut s’effectuer de trois manières :
-remboursement global de la dette à la fin de la période,
-remboursement par amortissement constant,
-remboursement par annuités constantes.

Obligation qui confère à l'obligataire un droit de souscription d'actions à émettre ultérieurement dans les conditions prévues lors de leur émission. L'obligataire qui exerce son droit de souscription reste obligataire à la différence du porteur d'une obligation convertible qui aurait exercé son droit de conversion. Lorsque les titres sont au porteur, ce droit est représenté par un coupon appelé warrant.

La société a transformé sa dette en capital l'année suivante.

Pour bien comprendre comment cela fonctionne.
Une société propose d'émettre des titres, vous ou moi pouvons acheter ces titres, ils seront de toute façon rembourser avec un gain. Ok j'ai compris cela. Cela permet à la société d'avoir de l'argent pour faire ce qu'elle veut avec mais avec un taux d'intérêt. Titre ne veut pas dire action ? Normalement non suivant la définition.
Quand j'achète des actions d'une société côtée en bourse, ce sont bien les actions qui ont été crée à la création de la société (poste 10)?
Dans mon cas la société a transformé cet emprunt obligataire (poste 170) en capital souscrit (poste 10). Ce qui veut dire que les gens ont préféré avoir des action de la société(poste 10) et que la valeur varie en bourse ?(La société était côtée en bourse), donc avec une AGE chez le notaire et une nouvelle émission d'action sans valeur ?
Si la société tombe en faillite, les gens qui ont préféré faire valoir leur droit de souscription (la totalité des souscripteurs!!!) se sont fait "avoir" ??? enfin je le pense car, il y avait la sécurité d'être remboursé à la fin avec un gain.

pulsar · 2005-10-04 01:12:44

Bsr,

pour une société qui a besoin d'argent, il y +sieurs solutions :

- l'emprunt bancaire
- l'émission de nouvelles actions
- l'émision d'un emprunt sous formes d'obligations
-...

la société a donc émis un emprunt, via l'émission d'obligation convertible.

ces obligations convertibles sont ...convertibles !

lors de l'émission des obligations, la société peut décider qu'elle transformera ces obligations en actions sous certaines conditions.

Donc au départ, il s'agit d'un titre, qui est une reconnaissance de dettes de la société envers l'acheteur...

exemple : la société X décide d'émettre un emprunt obligataire de 1.000.000 €, sous forme de 1.000 obligations convertibles de 1.000 €, avec un taux d'intérêts de 7% par an, payable annuellement le 30/09 de chaque année.

Pourquoi obligations convertibles ? parce que la société, lors de l'émission de l'emprunt, a prévu la possibilité pour l'acquéreur de transformer ces obligations en actions de la société si certaines conditions sont réunies.

par exemple, la société a prévu la possibilité que l'acquéreur transforme son obligations en actions entre le 15/10 et le 31/10 de chaque année.

Imaginons /

Cours de l'action lors de l'émission de l'emprunt : 30 €

Cours de l'action le 22/10/n+2 : 37€

Le détenteur de l'obligation a tout intérêt à transformer son obligation en action, puisuqe s'il garde son obligation, il aura 30€ x 7% = 2,10 € d'intérêts, alors que s'il transforme en action, il aura une action qui vaut 37€ (donc un bénéfice, s'il vend son action, de 7€..je passe sur les frais...)

Lors de la période, il est pratiquement sûr que tout les détenteurs d'obligations auront préféré exercé leur droit à obtenir des actions.

la société a donc transformé cet emprunt en nouvelles actions.

Avantage pour la société : + de dettes à rembourser (puisqu'il n'y a plus d'obligations...) et augmentation du capital...(ce qui est intéressant au niveau bilantaire...)

Quand tu achètes des actions en bourse, ces soit les actions qui ont été créées lors de la constitution de la société, soit des actions nouvellements émises...(augmentation de capital, par l'émission de X nouvelles actions au pris d'émisison de...avec soit une prime, soit une décote pour tenir compte des intérêts des anciens actionnaires...il arrive d'ailleurs très souvent qu'en cas d'émission de nouvelles actions, les actionnaires "actuels" aient un droit de préemption, soit le droit d'acquérir les novelles actions, avant les autres acheteurs qui ne sont pas encore actionnaire de la société)

Si la société tombe en faillité, les "gens" se sont fait avoir ? non. Si la société tombe en faillite, les actionnaires ne récupéreront pas leurs mise (leurs actions vaudront 0 €), mais ceuxx qui auraient décidés de conserver leurs obligations ...n'auraient rien touché non plus (puisque la société est en faillite, elle n'aurait de toutes façons pas versé les intérêts, ni remboursé le montant de l'obligation à l'échéance)

En fait, ce type d'emprunt (obligation convertible) est un moyen d'attirer plus façilement les investisseurs : si l'action monte, ils échangent leurs obligaions contre des actions, et font une + value, et si l'action baisse, ils gardent leurs obligations, et touchent un intérêt (ce qui ne sera pas forcément le cas de celui qui a des actions, si pas de distribution de dividende...)

pulsar · 2005-10-04 04:02:58

cartésien,

Si emprunt obligataire :compte 170

Si transformation en actions : compte 100

la dette reste. le capital d'une société est une dette que la société a envers ses actionnaires.

Ce qui change, comme indiqué par ailleurs dans mon post précédent, c'est l'affectation au bilan, ce qui a un impact positif sur la présentation des comptes et sur l'analyse du bilan...mais n'empêche que la dette de la société n'a pas stricto sensu diminuée, elle a simplement changée de forme...

et désolé pour l'orthographe, il se fait tard...

balou · 2005-10-04 09:38:16

Mais tout ceci ne concerne pas les prêts subordonnés, qui sont encore autre chose, non?

Amitiés #beer#

pulsar · 2005-10-04 12:25:28

La dessus on est ok cartésien !

je n'avais pas développé ce point...tant il me paraissait évident...

Balou, les prêts subordonnés, c'est effectivement autre chose...quelque fois !

tu peux avoir :

- des emprunts convertibles
- des emprunts subordonnés
- des emprunts subordonnés...et convertibles

dans le acs d'un emprunt subordonné, et bien le remboursement de l'emprunt à l'échéance, ou le versement d'intérêts, ou encore le taux d'intérêt peuvent être subordonnés...à différents critères

Gérard · 2005-10-05 00:23:03

Je vous remercie pour les précisions.

BAV

F_Bonfond · 2005-10-05 09:03:36

Je rejoins Pulsar pour l'ensemble de son intervention SAUF pour ce qui est de sa définition de la subordiantion.

Une obligation subordonnée est celle qui est émise avec la clause qu'en cas de faillite ou liquidation, les obligataires sont remboursés après l'ensemble des autres créanciers même chirographaires (sauf les actionnaires).

Ce type d'obligations est souvent émis par les banques car les sommes ainsi récoltées sont assimilables aux fonds propres pour le calcul du ratio cook.

Le ratio cook est très important pour les banques car il est le taux de couverture des créances (prêts accordés) par des fonds propres. Celui-ci est fixé à un minimum par une Loi dans la majorité des pays.

pulsar · 2005-10-05 09:31:42

Bj Fred !

Le type d'obligation subordonnée dont tu parles est...un exemple parmi d'autres.

Rien n'interdit d'émettre des obligations subordonnées dont, par exemple, le taux d'intérêts accordé sera fonction du taux de l'inflation, ou du tax OLO, ou d'autres critères.

Par subordonné, il fait simplement comprendre et entendre : dépendant de certains facteurs...qui doivent bien entendu être précisés lors de l'émission des obligations (de façon à ce que les acheteurs achètent en connaissance de cause)

F_Bonfond · 2005-10-05 11:56:24

Pulsar, je ne suis pas d'accord avec toi, la seule définition de la subordination en termes financiers est celle que j'ai donnée.

Il existe d'autres formules, tu évoque d'une obligation à taux variable, il existe aussi des convertibles et des reverse convertibles, des zero bonds,...

Lorsque le terme "obligation subordonnée" est mentionné sur un titre, cela établi de façon irréfragable qu'en cas de défaillance du débiteur, les créanciers détenteurs de ses obligations seront remboursés juste avant les actionnaires.

Cet état de fait conduit le débiteur à proposer un taux d'intérêts supérieur au marché "ordinaire". Ainsi les obligations subrodonnées émises par une banque offrent un taux supérieur aux obligations "ordinaires" et aux bons de caisse d'une durée égale émis par cette même banque.