Enregistrement facture française avec tva

Corinne · 2004-09-07 10:26:41

Je m'adresse à vous pour vous poser une question qui peut vous paraître élémentaire :

Je reçois une facture française avec une TVA frençaise concernant la location d'un stand lors d'un salon professionnel.

Comment dois-je correctement l'enregistrer concernant la TVA?

Merci pous vos réponses

Corinne

cocotte · 2004-09-07 13:41:38

Salut corinne,

Moi dans ma compta j'ai créé un compte TVA française mais je fais une déclaration de TVA en france tout les mois étant donné que j' ai pas mal de facture venant de la France, pour ça j'ai du demander un numéro de TVA intracommunautaire.
Mais si le montant de TVA de ta facture est pas très élevé ou si tu as très exceptionnellement des factures française, je pense que c'est mieux de l'englober dans ton compte charge, tu ne pourras pas récupérer la TVA mais ça t'eviteras beaucoup de paperasse avec la france.

Caro

odile · 2004-09-07 15:02:20

salut !!

Pour l'enregistrement en compta moi j'ai créé un compte TVA CE FRANCAISE (411002)

Et pour le remboursement, tu dois obtenir une attestation d'assujetissement à la TVA auprès du centre des impôts dont vous dépendez.

Tu trouveras les modalités et le dossier sur le site impot.gouv.fr

odile · 2004-09-07 15:02:46

salut !!

Pour l'enregistrement en compta moi j'ai créé un compte TVA CE FRANCAISE (411002)

Et pour le remboursement, tu dois obtenir une attestation d'assujetissement à la TVA auprès du centre des impôts dont vous dépendez.

Tu trouveras les modalités et le dossier sur le site impot.gouv.fr

clael · 2004-09-07 17:02:36

D'accord avec Cocotte et odile.
Cela ne vous pas la peine de demander la récupération TVA française si c'est pour une facture.

Corinne · 2004-09-07 17:08:44

Un grand merci à vous deux pour votre réponse !!!

Corinne

gorky · 2004-09-07 21:54:50

Salut Corinne,

Malgrè que nos collègues ait parfaitement répondu, je me permets d'ajouter une précision :
Tu peux récupérer la TVA pour tous ce qui n'est ni hotel ni resto.
Il faut une attestation d'assujetissement Formulaire 820 (si mes souvenirs sont bon)
Tu dois également demander à l'administration un formulaire 821
Puis envoyer en france les documents ORIGINAUX qui prouve la facturation de la TVA. 6 mois après tu reçois le remboursement et les documents de retour.
J'ai sauvé comme cela un petit million pour Leonidas SA.

Amitiés

Gorky

Lily · 2004-09-07 21:56:51

Cocotte a raison, tu ne peux pas récupérer sur une déclaration belge une tva française le fournisseur français n'aurai pas dû compter de la tva.

Jipy · 2004-09-07 22:49:18

Le seuil de remboursement de la TVA en France est de 25 € ou 200 € selon que le remboursement a lieu pour une année ou pour un trimestre. (Décret n°2002-273 du 20 février 2002, article 242-O P CIG français).
Il est donc intéressant d'effectuer les formalités (envoi d'un recommandé et d'une attestation d'assujettissement avec un formulaire et les originaux des factures) et d'attendre patiemment le remboursement de la TVA payée à l’étranger.
Attention, le remboursement doit être demandé au plus tard à la fin du sixième mois qui suit l'année concernée. (Pour 2004 au plus tard le 30 juin 2005) Pour la Belgique ce délai n'est pas de six mois mais de 3 ans.

odile · 2004-09-08 09:20:31

Quand au remboursement, il ne faut pas être pressé surtout lorsque la demande est faite au 30 juin, car bcp d'entreprises font une seule déclaration par an.

Bonne journée à tous

Corinne · 2004-09-08 09:36:35

Un grand merci à tous pour vos réponses qui étaient très claires.

A mon avis, c'est moi qui ne l'ai pas suffisamment été dans ma question initiale :s car il y avait également de sous-entendu le code de TVA (j'emploie Popsy) que je devais mettre à l'enregistrement de cette facture : 0S, EX,...?

Merci encore à vous

Corinne

Jipy · 2004-09-08 14:06:44

C'est une facture d'achat et donc le code doit correspondre à celui de l'absence de déduction de TVA en Belgique, par exemple comme sur les loyers ou les assurrances.
L'écriture de base doit être ventilée en deux parties :
610... Location de stand = montant hors TVA
411210 TVA française en restitution

Lors de la restitution par la France de la TVA (ne pas oublier qu'en France il faut rentrer un DB 3 pour que la restitution puisse devenir effective) l'écriture sera :

550000 Banque à
411120 TVA française