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#1 2010-06-22 22:36:53
- ELEMENTAIRE
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Re : enregistrement pour facturation au cocontractant
bonsoir,
Quand il s'agit d'une facturation au cocontractant pour une activité réglementée (menuiserie), est-il obligatoire d'être enregistré (je ne le suis pas) si la pose des portes est effectuée par des poseurs enregistrés (sous-traitance). Je souhaiterais effectuer la facturation par mes soins.
Merci de m'éclairer car jusqu'à présente 2 organismes m'ont donné une réponse différente ?
Aussi, d'après le nouvel AR du 07.06 publié au MB, je pourrais effectuer la facturation à 6% sans être enregistrée excepté dans le cas de subsides octroyés au commettant.
merci pour votre réponse.
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#2 2010-06-23 12:36:34
- +Fonzie+
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Re : enregistrement pour facturation au cocontractant
Le régime cocontractant est un régime spécifique, applicable pour toute facturation de travaux immobiliers, ayant lieu sur des immeubles sis en Belgique, entre assujettis à la T.V.A. déposants.
La notion d'entrepreneurs enregistrés n'entre pas en ligne de compte pour l'application de cette "règle".
Le vendeur, assujetti T.V.A. déposant, indiquera la vente dans son journal de vente, grille 45 de la déclaration T.V.A. .
Le client, assujetti T.V.A. déposant, indiquera la facture d'achats en grille (81), (82) ou (83) - selon la nature de l'acquisition (marchandises (sous-traitants), frais généraux ou investissements) - ET EN GRILLE (87) également !, la T.V.A. déductible (en fonction du %age de déduction permis sur cette acquisition) en grille (59) et la T.V.A. due (6 ou 21 % selon le taux applicable) en (56).
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