Salut à tous,

J'ai un très léger doute.
Aussi, pour être certain à 100%, je me permets de soumettre le cas suivant à vos conseils avisés.

Un entrepreneur enregistré indépendant facture ses prestations (travail sur chantier) à une société ayant droit à déduction TVA.
C'est bien sûr 0% (TVA coco AR 1 art.20).

Comme il est apprécié par la direction de son client, celle-ci lui a confié la gestion des équipes sur le terrain et le contrôle des travaux effectués.

D'après moi, il s'agit maintenant d'un travail de conseiller et l'obligation de facturer coco n'est plus d'application.  C'est 21%.

Je précise : mon client est bien indépendant.  Il n'y a pas, à ma connaissance, de lien de subordination et mon client a plusieurs autres clients.

Merci pour vos remarques.
MD