entrepreneur luxembourgeois et TVA 6% sur travaux de rénovation

domifo · 2007-12-15 15:13:45

un entrepreneur luxembourgeois (enregistré comme tel dans ce pays) et qui exécute en Belgique, pour un particulier, des travaux de rénovation dans un immeuble de plus de 5 peut-il utiliser le taux de TVA de 6% ?

hittiche · 2007-12-15 15:41:01

Non, il doit d'abord s'immatriculer à la TVA en Belgique.

domifo · 2007-12-15 18:03:18

Fiscus · 2007-12-20 16:20:48

Il n'est pas enregistré en Belgique ....comme entrepreneur.

Donc, je dirais non.

domifo · 2007-12-20 16:49:13

l'immatriculation à la TVA en Belgique et l'enregistrement comme entrepreneur au luxembourg ne suffirait-il pas ?

sur quoi vous basez-vous pour affirmer cela?

nous sommes quand même en Europe...

merci pour un éventuel complément d'information

Alain01 · 2007-12-20 18:42:35

Bonjour,

L'AR n° 20, Tableau A, Rubrique XXXI relatif aux taux réduits dans le secteur immobilier indique que le taux de 6% ne peut être appliqué que pour autant que les travaux immobiliers soient fournis et facturés par une personne qui, au moment de la conclusion du contrat d'entreprise, est enregistrée comme entrepreneur indépendant conformément aux articles 400 et 401 du Code des Impôts sur les revenus.

Autrement dit, pour pouvoir facturer au taux de 6% des travaux immobiliers sur une maison d'habitation, il faudra notamment remplir les deux conditions suivantes:

- être identifié à la TVA en Belgique
- être enregistré comme entrepreneur en Belgique.

Cordialement.