21% pour le particulier dans les 3 cas exposés.

Co-contractant pour le client assujetti dans les 3 cas exposés.

Oui, l'AR N°20 l'exclut expressément du taux réduit.

C'est une obligation pour pouvoir appliquer le taux de 6% pour les travaux immobiliers

1) Refacturation de plantes lors de l’aménagement/l’entretien d’un jardin.

Commentaire TVA 37/625

L’aménagement de jardins est une opération qui se compose tant de prestations, que de livraisons de plantes, arbres, arbustes et arbrisseaux ainsi que d’autres fournitures telles que du terreau, de la tourbe, des engrais, des produits phytopharmaceutiques et/ou d’autres amendements du sol.

Cette opération est une prestation de service qui doit être considérée pour le tout comme un travail immobilier et est par conséquent soumise au taux de 21% étant donné que l’application d’un des taux réduits prévus dans le secteur immobilier est expressément exclue en ce qui concerne les travaux d’aménagement de jardins.

L’application du taux de 21% est maintenue même si, dans le cadre d’un contrat d’aménagement de jardin, le prestataire de service livre et met en place des arbres et arbustes qui sont soumis à 6% de TVA à l’achat.

Le prix des biens livrés et placés dans un tel cadre constitue en effet un élément du prix total de la prestation de services (travail immobilier) et ne peut donc pas être taxé séparément à un taux éventuellement moins élevé.

Commentaire TVA 18/291

L'opération ayant pour objet l'aménagement et l'entretien de jardins est un travail immobilier au sens de l'art. 18, § 1er , al. 2, 1° C.TVA.
Toute opération comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble en manière telle que ce bien meuble devienne immeuble par nature est considérée, pour l'application C.TVA, comme un travail immobilier en vertu de l'art. 19, § 2, dernier alinéa dudit Code.
Par conséquent, lorsque des plantes sont fournies à l'occasion de l'aménagement et l'entretien de jardins, l'opération doit être regardée dans sa totalité comme une prestation de services visée par l'art. 18, § 1er, al. 2, 1° C.TVA imposable, comme telle, en principe, au taux normal de la TVA(QP n° 315 du 19 septembre 1997, CALUWE ; Rev. TVA n° 133, p. 49).

Décision n° E.T. 80398 dd. 01.10.1996.

L'administration admet, pour l'application du taux réduit de T.V.A. de 6 % prévu en matière de travaux immobiliers, que les voies d'accès, murets et terrasses extérieures soient considérés comme faisant partie de l'habitation
Etant donné que ces notions sont manifestement interprétées de manières divergentes, il y a dorénavant lieu de tenir compte des précisions suivantes.
Est uniquement considéré comme voie d'accès tout chemin qui relie directement à la voie publique un bâtiment destiné à être habité, et qui est utilisé, exclusivement ou non, par les visiteurs et occupants de cet immeuble. Ainsi, par exemple, est toujours soumis au taux normal de la T.V.A. de 21 % l'aménagement d'un chemin qui n'est pas relié à la voie publique mais sert uniquement de chemin de promenade dans le jardin, ou qui ne sert que de voie d'accès aux services d'incendie, ou encore qui dessert un garage séparé ou un autre bâtiment non destiné à l'habitation (abri de jardin, grange,...).
Les terrasses situées sur la parcelle d'un immeuble (ou d'un complexe d'immeubles) ne sont considérées comme faisant partie de l'habitation que si elles sont attenantes à un bâtiment destiné à être habité. Dans cet ordre d'idées, les opérations immobilières relatives à une terrasse aménagée dans un jardin ou jouxtant un bâtiment non destiné à l'habitation (par exemple abri de jardin ou garage séparé) sont toujours soumises au taux normal de la T.V.A. de 21 %.
Etant donné qu'un parking ne répond pas à la notion de "terrasses", les opérations immobilières y relatives sont, sans distinction, également soumises au taux normal de la T.V.A. de 21 %, même lorsque ce parking jouxte directement l'habitation.
Le placement de clôtures, en ce compris les portes d'accès, est explicitement exclu de l'application du taux réduit de T.V.A. de 6 %. Toutefois, les murets qui sont attenants à l'habitation et qui ne constituent pas à proprement parler une séparation ou une délimitation de la propriété peuvent être considérés comme faisant partie de l'habitation, de même que les grilles ou portillons qui y sont placés.

Cas particuliers :

Art 38 CTVA : Toute opération qui concourt à la construction, à la fabrication, au montage ou à la transformation d'un bien autre qu'un bien immeuble par nature, est soumise au taux applicable au bien considéré dans son état après l'exécution de l'opération.

Exemples :

- Abattage d’arbre (sans autre service): 6%
- Abattage d’arbre avec destruction par brûlage, broyage ou enlèvement : 21%
- Abattage d’arbre avec débitage en bois de chauffage : 6%
- Abattage d’arbre avec découpage/sciage en planches, piquets,… : 21%
- Facturation d'un contrat d’entretien et abattage d'un arbre sans supplément de prix, le taux reste de 21% ;
- Facturation d'un contrat d’entretien et abattage d'un arbre avec supplément de prix, le taux est déterminé en fonction des 4 premiers points ci-dessus.