La nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité ne reprend pas la profession d'ergotherapeute à mon avis et dès lors l'exemption prévue pour les professions médicales ne peut s'étendre à ces prestations.

Bonjour,

Le nouvel article 44, §2, 2° du CTVA exonère de la TVA les organismes qui ont pour mission de prendre soins des personnes hanficapées.

Les prestations réalisées par un ergothérapeute peuvent dès lors tomber dans le champ d'application de cette disposition pour autant qu'elles soient réalisées par un organisme (p. phys ou morale) reconnu par l'autorité compétente.

Par organismes reconnus par l’autorité compétente, sont visés:

soit les organismes qui bénéficient d’une reconnaissance formelle, dans les cas où une telle reconnaissance formelle est prévue par l’autorité fédérale, régionale ou communautaire compétente,
 
soit les organismes dont les prestations de services et les livraisons de biens étroitement liées sont fournies conformément à la réglementation en vigueur pour ces organismes.

Cordialement