Exonération de TVA pour des ventes hors EU

Forlorn · 2012-04-25 21:59:35

Bonsoir,

J'ai une activité complémentaire de vente d'objets de collection.

Mes clients se trouvent quasi exclusivement en Europe et je leur facture donc la TVA.

Exceptionnellement, certains clients se trouvent hors union européenne (USA par exemple) et je sais que je pourrais ne pas leur facturer cette TVA. Mais j'ignore les démarches qui sont à effectuer.

Est-ce que la facture mentionnant l'adresse de livraison, le reçu de la poste indiquant le pays de destination, le détail du paiement (Paypal la plupart du temps) reprenant l'adresse US de l'acheteur sont des justificatifs suffisants?

Si ce n'est pas le cas, que faut-il faire ?

A savoir que les montants des transactions sont relativement faibles ( de 50 EUR à 200 EUR environ). Donc si les démarches sont payantes ou compliquées, cela ne serait sûrement pas intéressant.

D'avance merci pour votre assistance et à votre disposition pour toute information complémentaire.

Michel

COMPTALUX · 2012-04-26 09:10:29

L'exportation doit être déclarée en douane. La pluspart des sociétés de colis express effectuent la démarche sans majoration de prix. En tout état de cause, c'est obligatoire si vous voulez éviter de sérieux ennuis avec l'administration TVA.

Forlorn · 2012-04-27 12:20:19

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Existe-t'il d'autres moyens de déclarer soi-même ?

Parce que vu les montants réduits des envois, le surcoût lié à l'utilistion d'un société de colis express n'est pas compensé par le gain au niveau de la TVA.

Merci d'avance

Michel

#1 2012-04-25 21:59:35

Re : Exonération de TVA pour des ventes hors EU

#2 2012-04-26 09:10:29

Re : Exonération de TVA pour des ventes hors EU

#3 2012-04-27 12:20:19

Re : Exonération de TVA pour des ventes hors EU

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