Extrait d'un article de 99 non compris

Nemisius1 · 2010-02-14 21:47:18

Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me consacrer 5 minutes et m'expliquer cet extrait d'un article datant de 1999 ?

Une écriture comptable serait également la bienvenue.

D'avance merci.

"En cas d'aliénation d'un actif amortissable, suite à la cessation d'activité, le contribuable peut prétendre à la déduction, au titre de charges professionnelles, d'un amortissement calculé jusqu'au jour de la cession.

En cas de cessation d'activité, les plus-values réalisées sur des immobilisations corporelles bénéficient du taux réduit de 16,5 %, quelle que soit la période antérieure de détention du bien.

Le revenu taxable au taux progressif est réduit par la prise en charge de l'amortissement et la plus-value, taxable à 16,5 % est augmentée à due concurrence, ce qui entraîne, dans la majorité des cas, une économie d'impôts. "

Jojo · 2010-02-15 10:10:26

Pour une fois, c'est un texte très clair quoique répétitif !
Habituelleemnt, lors de l'année de la cession (de la vente) on NE peut PAS prendre une annuité d'amortissement.
Par contre, lors de la cessation, on peut amortir pour l'année en cours ...
La conséquence agréable est que la plus-value est réduite de cette quotité !

Jojo · 2010-02-15 10:10:26

Pour une fois, c'est un texte très clair quoique répétitif !
Habituelleemnt, lors de l'année de la cession (de la vente) on NE peut PAS prendre une annuité d'amortissement.
Par contre, lors de la cessation, on peut amortir pour l'année en cours ...
La conséquence agréable est que la plus-value est réduite de cette quotité !

Nemisius1 · 2010-02-15 14:10:40

Un grand merci !

Cela dit, j'ai un peu de mal avec votre dernière phrase...

"La conséquence agréable est que la plus-value est réduite de cette quotité !"

Jojo · 2010-02-15 15:00:25

Ou la la !

La comptabilite et la fiscalité c'est AUSSI la langue française (flamande, allemande, etc.) pour savoir ce que les mots recouvrent !

Une plus-value c'est tout simplement un résultat positif d'une opération.
Réduire, c'est diminuer ..
Quotité : c'est le montant fixe dont on parle ... On traduit souvent très mal par "quantité".
Le montant fixe dont on parle ici, c'est l'annuité d'amortissements supplémentaire !

Prenons un exemple simpliste !
J'achète un meuble de 10.000 euros en 2004. Durée : 10 ans
Je le vends 5.000 euros
Je le vends ou je cesse mes activités en 2010.
Si je le vends, j'ai une plus-value de 1.000 euros
Si je cesse, j'ai une perte supplémentaire de 1.000 euros ET une plus-value de 2.000 euros.