Facturation à la SNCB (TVA)

Fabian · 2004-10-23 16:50:56

Lorsque un assujettis (placement d'antenne parabole ou matériel informatique) doit-il appliquer la T.V.A. sur sa facture de vente.
D'après les chemins de fer non?????:@

hittiche · 2004-10-23 17:15:56

Je ne vois pas de raisons objectives de ne pas appliquer la TVA.
Mais il pourrait s'agir soit de l'application du report de paiement (régime cocontractant), soit d'opérations internationales (ou liées au transport international).
De toute façon, dans ce cas précis, il faut demander à la SNCB quelle est la disposition à appliquer car le motif de l'exemption devra figurer sur la facture.

gorky · 2004-10-23 18:00:34

Hello,

Logiquement ce n'est pas la qualité du destinataire de la facture qui impose ou non la TVA, c'est la raison de la facturation et la qualité, le régime du prestataire.
Comme le dit hittiche un report de paiement pourrait s'appliquer.

De plus faite toujours attention à ce que les factures portent les mentions légales et obligatoire pour les exemptions. J'ai vu des factures de ventes intracommunautaire refusée parce qu'elle ne portait pas la référence à l'art 39 du code de la TVA. Et donc perception de la taxe, amende etc..

Amitiés

Gorky

#1 2004-10-23 16:50:56

Re : Facturation à la SNCB (TVA)

#2 2004-10-23 17:15:56

Re : Facturation à la SNCB (TVA)

#3 2004-10-23 18:00:34

Re : Facturation à la SNCB (TVA)

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