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#1 2015-10-15 09:38:15
- gvbienst
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- Lieu : Namur
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Facturation commission Européenne
Bonjour,
Faut il compter de la TVA Belge lorsque le client est la Commission Européenne à Bruxelles ?
Ou est ce une TVA intracom ?
merci d'avance
Dernière modification par gvbienst (2015-10-15 09:39:02)
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#2 2015-10-15 10:46:29
- RDACPT
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Re : Facturation commission Européenne
Facture sans TVA; la Commission Européenne est assimilée aux Ambassades, pour autant qu'un bon de commande conforme soit joint à la copie de la facture
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