Bonjour,
Je suis pensionné (68 ans) et j'ai gardé mon statut d'indépendant que j'exerce depuis 30 ans (je suis donc indépendant à titre complémentaire) et toujours assujetti à la TVA.
Je compte relancer une petite activité de 'vente au détail sur éventaires et marchés' (selon la formule consacrée), c.à d. plus exactement de la vente ambulante de gaufres et glaces via un petit véhicule.
Une de mes connaissance ayant déjà été active dans cette activité est disposée à travailler pour moi. Il était auparavant assujetti à la TVA et me facturait régulièrement ses prestations.
Aujourd'hui, il a abandonné son statut d'indépendant et n'est plus assujetti à la TVA (depuis 6 mois).
Nous aimerions rétablir cette collaboration, interrompue il y a juste 6 mois. Ni lui ni moi n'avons l'intention d'établir un contrat de salarié car les contraintes financières et sociales sont trop lourdes.
Son ex-comptable (que je ne connais pas) lui soutient 'mordicus' qu'il peut très aisément me facturer ses prestations sans reprendre le statut d'assujetti, à la condition IMPERATIVE de signer, avec moi, une convention de collaboration par laquelle il s'engage à travailler exclusivement pour moi (et qu'il déclare bien entendu ses revenus fiscalement).
Cette solution implique donc qu'il me fasse des factures mensuelles sans n° de TVA et, à fortiori, sans TVA.

Je crains qu'un tel montage ne soit tout à fait bancal, voire illégal, mais son 'comptable' continue de prétendre que c'est tout à fait crédible et légal.

J'aimerais recevoir l'avis de personnes mieux éclairées que moi sur ce sujet.

Selon un autre avis, plus prudent, cette collaboration implique un lien de subordination entre lui et moi et donc un statut de faux indépendant. De surcroît, la TVA pourrait me tomber sur le râble car solidairement complice d'éluder la TVA; ça pourrait coûter cher au final, et j'aimerais ne pas risquer une telle aventure

Merci pour vos commentaires.