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#1 2012-11-18 14:16:34

goub
Membre
Inscription : 2012-09-17
Messages : 5

Re : Facturation entre epoux

Bonjou,

Mon épouse et moi avons tous les deux une sprlu.
Est-ce légal de facturer des frais d'études de marché de ma société à celle de mon épouse?

Merci

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#2 2012-11-18 17:42:46

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 354

Re : Facturation entre epoux

Ce n'est donc pas entre époux mais entre sociétés ... pour autant que la prestation existe réellement !!!

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#3 2012-11-22 12:47:55

goub
Membre
Inscription : 2012-09-17
Messages : 5

Re : Facturation entre epoux

Oui c'est exact, c'est entre sociétés.
Et l'étude est bien réelle.

Merci

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#4 2012-11-23 00:26:41

ThibautDB
Membre
Inscription : 2012-11-10
Messages : 5

Re : Facturation entre epoux

Je ne suis pas grand connaisseur, mais un élément à ne pas perdre de vue est la notion de "mélange de patrimoine".

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#5 2012-12-05 12:29:55

bbardon
Membre
Inscription : 2012-12-04
Messages : 10

Re : Facturation entre epoux

Si les deux sociétés sont distinctes, c'est légal a priori !

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