- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2012-11-18 14:16:34
- goub
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2012-09-17
- Posts: 5
Re: Facturation entre epoux
Bonjou,
Mon épouse et moi avons tous les deux une sprlu.
Est-ce légal de facturer des frais d'études de marché de ma société à celle de mon épouse?
Merci
Offline
#2 2012-11-18 17:42:46
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,102
Re: Facturation entre epoux
Ce n'est donc pas entre époux mais entre sociétés ... pour autant que la prestation existe réellement !!!
Offline
#3 2012-11-22 12:47:55
- goub
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2012-09-17
- Posts: 5
Re: Facturation entre epoux
Oui c'est exact, c'est entre sociétés.
Et l'étude est bien réelle.
Merci
Offline
#4 2012-11-23 00:26:41
- ThibautDB
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2012-11-10
- Posts: 5
Re: Facturation entre epoux
Je ne suis pas grand connaisseur, mais un élément à ne pas perdre de vue est la notion de "mélange de patrimoine".
Offline
#5 2012-12-05 12:29:55
- bbardon
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2012-12-04
- Posts: 10
Re: Facturation entre epoux
Si les deux sociétés sont distinctes, c'est légal a priori !
Offline
Pagina's: 1
