Facture d'un fournisseur français avec TVA

olivierb · 2004-03-04 20:56:43

Bonjour,

comme vous savez une entreprise européenne assujetie à la TVA doit appliquer un taux de TVA de 0% sur ses factures à destination d'une autre entreprise assujetie à la TVA mais dans un autre pays de l'union européenne.

le problème est qu'une société française m'envoi une facture avec un taux de TVA de 19.6% et son numéro de TVA n'est pas mentionné sur sa facture, ni le mien d'ailleurs.

je voulais donc savoir ce que je peux faire si cette société refuse de me faire une facture sans TVA. Puis-je déduire cette TVA de 19.6% en belgique comme je le fais avec la TVA de 21% ? Je suppose que non :-/

Que feriez vous dans votre cas et comment enregistrer cette facture (non légale) dans ma comptabilité ?

merci d'avance

Olivier

Natacha · 2004-03-04 21:47:13

Bonjour.

Je pense qu'en France les mentions légales sur les factures sont légèrement différentes des notres.
Quand je recevais ce genre de factures, je la renvoyais en demandant une facture sans TVA et en expliquant brièvement (un peu comme tu viens de le faire) pourquoi.
Il se peut par exemple que celui (celle) qui a fait ta facture ait été distrait.

Voici déjà une première idée...

PJ · 2004-03-04 21:48:33

La reponse est non
Je vous conseille de demander à votre contrôle de TVA :
Une attestation attestant que vous êtes titulaire d'un N° de TVA BE valable, et d'adresser une copie signé conforme à votre fournisseur en lui demandant une note de crédit pour annuler la facture avec TVA Français et une nouvelle facture Intracom.
J'ai de la sorte pour plusieurs de mes clients.

olivierb · 2004-03-04 22:00:20

merci, mais que faire si j'ai déjà payé cette facture ? En fait il s'agit de la société BluePaid, pour le paiement par carte de crédit sur internet, et le montant de la facture mensuelle avec TVA française est prélevé automatiquement sur mes revenus du mois ...

donc s'ils ne veulent pas me refaire une facture et que j'ai déjà payé celle-ci, que puis-je faire ?

PJ · 2004-03-04 23:06:02

Rien ou presque rien
Il faut aussi voir si ca vaut la peine
Vous pouvez toujours demander le remboursement de la TVA Française en France, il y a d'ailleurs un post à ce sujet sur le site.

olivierb · 2004-03-05 11:04:43

- sur la facture ils mettent mes coordonnées postales mais pas mon numéro de TVA. et pour eux ils mettent juste l'adresse de leur siège social aux USA, pas leur adresse en france ni leur numéro de TVA. Et ils me comptent une tva de 19.6%

- il s'agit du reversement des paiements de mes clients par carte de crédit. Bluepaid reçoit l'argent et me le reverse une fois par mois. Donc moi je facture ou non la TVA belge à mes clients et sur ce que mes clients payent bluepaid ajoute également une tva, française dans leur cas