Facture non reçue et non paiement

Elegie · 2005-10-30 21:49:33

Quelques questions (peu être un peu basique) mais qui me pause un réel problème.

- J’ai fais paiement mais le fournisseur (malgré plusieurs rappels) ne nous envoi pas la facture (depuis 2ans). Quelle écriture puis je passer pour « apurer ce paiement » ?
- Un fournisseur nous envoi une facture non conforme (impossible de vérifier ce qu’il facture) nous avons déjà a plusieurs reprises renvoyé les factures pas recommandé mais rien à faire, il nous re-facture chaque mois comme ci de rien n’était. Que peut on faire et que risque nous si nous ne payons pas ses factures ? faut il continuer à les renvoyer par recommandé ?

Merci d’avance pour votre aide
Elegie :#

f · 2005-10-30 22:47:59

Pour votre point 1 : aviez-vous imputé le montant de la facture à recevoir (htva s'il échet) en "facture à recevoir" (de type g444xx) voici 2 ans ?
Si pas il est grand temps au niveau comptable, étant entendu qu'au niveau fiscal, il pourrait y avoir un rejet de frais car le principe de l'annualité de l'impôt ne serait pas respecté ... mais p-ê ne faut-il pas tout dire tout de suite à nos Amis.

Pour votre point 2 : certainement !

Jojo · 2005-10-30 23:24:39

Pour le point 2, je serais plus réservé.

Il semble que le fournisseur livre quelque chose ou preste quelque chose et que vous ne le contestez pas mais que vous ne savez pas faire la relation entre la facture et ce que vous devez.

Ne serait-il pas plus simple de lui faire le modèle de ce que vous recherchez ?

f · 2005-10-31 09:59:40

Fiscus · 2005-12-15 14:58:12

Je ne peux que pointer 2 choses.

Vous ne pouvez pas déduire la TVA sur une facture non conforme. Dès lors, je vous suggère d'harceler votre fournisseur en pointant ce détail.

Ecrire une lettre à votre office de contrôle de la TVA et/ou celui de votre fournisseur pour le tenir informé.

Il se verra certainement rappeler à l'ordre. (Je parle d'expérience) . Cela a beaucoup plus de poids.

f · 2005-12-15 16:09:29

... ne serait-ce point un appel à de la délation, Fiscus ... ?

:s

Fiscus · 2005-12-15 16:32:57

Non, une demande d'application de la législation afin de préserver les intérêts de tous.

f · 2005-12-15 16:40:09

ah !?

Fiscus · 2005-12-15 16:45:34

Il me semble.

Je ne pense pas que cette société ne fasse des factures non conforme que pour la société d'Elegie. Donc il me semble que :

-la déductibilité de la TVA peut être mise à mal chez tous les clients de cette société
-le caractère transparent et professionnels des opérations semble également difficile vu que Elegie dit qu'il est difficile de savoir ce qui est facturé.

Cela permettra aussi de forcer la main au fournisseur pour avori des documents corrects et obligatoire selon la législation.

-l'Administration s'y retrouve
- le client s'y retrouve
- le fournisseur aussi pour avoir une comptabilité claire.

Je pense pas que cela soit de la délation, il faut préserver ses droits à la déduction. C'est lui qui est en faite pas Elegie. Par contre, Elegie sera en faute si elle n'agit pas.

f · 2005-12-15 17:32:56

Fiscus · 2005-12-15 17:41:02

Rebonjuor à tous,

les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Je sais que je suis assez sanguin :-D

Mais disons que je connais professionnellement et personnellement pas mal de situation de personnes qui ont eu ce genre de problèmes. Après un certain temps, je me dis que si ils ne veulent pas entendre raison, je ne peux plus rien pour eux.

Je préfère mes intérêts au leur mais bon, c est après avoir utiliser les méthodes diplomatiques bien sûr.

Ce n'est que mon humble avis.

Jojo · 2005-12-15 22:35:51

Il faut, malgré tout, se souvenir que nous n'avons pas NECESSAIREMENT une vue parfaite du dossier. Il faut juger sur pièces !
Encore faut-il que nous ayons TOUTES les cartes en main.

Cela ne veut pas dire qu'Elegie ne nous a pas posé correctement son problème ...

Attendons de voir ...