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#1 2007-09-14 09:44:55
- Chaga
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Re : Facture sans tva
Bonjour,
Je reçois une facture avec un montant total de 9€.
Je sais pertinemment bien qu'il y a une tva de 6% incluse dans le prix mais le fournisseur n'en fait pas mention sur sa facture.
Puis je déduire la tva?
Merci
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#2 2007-09-14 13:29:58
- hittiche
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- Messages : 2 154
Re : Facture sans tva
Si la facture ne répond pas au prescrit légal, vous ne pourrez pas déduire la TVA.
Autrement dit, vérifiez d'abord si toutes les mentions légales devant figurer sur la facture y sont.
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#3 2007-09-18 10:35:33
- Chaga
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Re : Facture sans tva
Qu'entendz vous par prescrit légal?
Est ce le N° de tva?
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