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#1 2004-01-15 01:50:12

Goldy
Membre
Inscription : 2004-01-15
Messages : 2

Re : Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant

En tant qu'indépendant, est-il possible de prester et de facturer un service à une société établie à l'étranger?

Si oui, est-ce possible pour tous les pays ou existe-t-il une différence entre les pays faisant partie ou non de l'UE?

Certaines règles spécifiques sont-elles d'application dépendant du pays dont fait partie la société cliente?

Enfin, la facture doit-elle être différente de celle rédigée pour une société cliente belge?

Voilà, beaucoup de questions mais certainement beaucoup d'éclaircissements en perspective! smile

Un tout grand merci d'avance! #boing#

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#2 2004-01-15 19:35:05

Mu
Membre
Lieu : Bruxelles
Inscription : 2003-12-24
Messages : 154

Re : Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant

Bonjour,

Beaucoup de questions, c'est vrai !
Mais je voudrais d'abord savoir, quelle sorte d'assujetti, tu es ?
Et aussi quelle sorte de prestations de service, est à effectuer ? (article 21 et 51 du code Tva)  C'est important à savoir pour le mécanisme de la Tva, pour pouvoir établir la facture.

A bientôt


-Edité le: Jeudi 15 janvier 2004 à 18:35 par Mu-


l'avenir reflète ce que vous voulez bien lui offrir !

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#3 2004-01-16 10:18:40

Vince
Membre
Lieu : rien merci.
Inscription : 2004-01-06
Messages : 158

Re : Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant

Pour commencer en simplicité, la facture ne doit pas être différente d'une facture nationale.  Les mentions légales doivent s'y trouver.

Pour le reste, il y a lieu de distinguer plusieurs cas

[glow]I : Opérations intracommunautaires[/glow]
A. Vente demarchandises
Rien de spécial, sauf qu'il faut mettre les ventes dans la case 46 de la déclaration et reprendre cette vente dans le listing INTRACOM

B. Prestations de services
Mettre les prestations en case 47 et ne pas remettre un listing intracom
ATTENTION à la notion de lieu de la prestation.  Pour plus d'infos :
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dl … ame=66@13&

C. Cas particuliers
Si ton CA ne dépasse pas un plafond, tu peux tomber dans des conditions particulières (ventes avec installation etc.)
Sinon, tu peux être obligé à prendre un représentant légal dans le pays membre.  A noter un effort de la comission qui a dit que n'importe quel assujettis pouvait commercer dans l'union avec son numéro d'identification national.  les états membres freinent des quatres fers.

[glow]II Exportations[/glow]
A. Vente de marchandises
Un gros tas de boue avec  la douane. Se reporter au botin d'explication
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.d … =db1w!INH&

B. Prestations de services
Sans problèmes

C. Opérations en devises
Simplifie-toi la vie : fait-toi payer en Euro !

Nous avons besoin d'un cas concret pour être beaucoup moins grossier.
Dis-nous quoi !

-Edité le: Vendredi 16 janvier 2004 à 09:19 par vince-


Je ne sais rien, mais je dirais tout

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#4 2004-01-17 03:41:08

Goldy
Membre
Inscription : 2004-01-15
Messages : 2

Re : Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant

Un grand merci pour le feed-back super rapide! 8)

Je suis actuellement assujetti dans le cadre d'une activité complémentaire dans le secteur informatique (et basé en Belgique).

Les prestations de service à effectuer sont:

- Conseils en systèmes informatiques.
- Réalisation de programmes et logiciels.
(- Entretien et réparation de matériel informatique.)

Voici deux cas concrets:

- Participation au développement d'un programme informatique pour une société extra-communautaire (ex: Etats-Unis). Travail horaire à facturer, réalisé et livré depuis la Belgique.

-  Réparation de matériel informatique exécuté en dehors de l'entreprise pour laquelle le service est presté mais toutefois dans le pays de celle-ci. Travail horaire à facturer, réalisé et livré dans le pays concerné.

Voilà, j'espère que ces informations offriront une vue plus précise de la situation! tongue

A très bientôt!

-Edité le: Samedi 17 janvier 2004 à 07:15 par Goldy-

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#5 2004-01-19 01:15:53

Mu
Membre
Lieu : Bruxelles
Inscription : 2003-12-24
Messages : 154

Re : Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant

Bonsoir,

Dans le 1 er cas : en dehors Cee, comme ce travail est un travail intellectuel : Facture sans Tva - Taxe due par le preneur (déclaration Tva due et déductible par le preneur. Article 21-7° du code de Tva.
Et l'exportation est exonérée.

Dans le 2 eme cas : intra-communautaire, comme c'est aussi un travail intellectuel (prestation de service) : -prestation effectuée par exemple en France : Facture sans Tva - Taxe due par le preneur (déclaration Tva due et déductible par le preneur). Article 21-7° du code de Tva

A bientôt


l'avenir reflète ce que vous voulez bien lui offrir !

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