MyCorporate

#1 2004-01-15 01:50:12

Goldy
Membre
Inscription : 2004-01-15
Messages : 2

Re : Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant

En tant qu'indépendant, est-il possible de prester et de facturer un service à une société établie à l'étranger?

Si oui, est-ce possible pour tous les pays ou existe-t-il une différence entre les pays faisant partie ou non de l'UE?

Certaines règles spécifiques sont-elles d'application dépendant du pays dont fait partie la société cliente?

Enfin, la facture doit-elle être différente de celle rédigée pour une société cliente belge?

Voilà, beaucoup de questions mais certainement beaucoup d'éclaircissements en perspective! smile

Un tout grand merci d'avance! #boing#

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#2 2004-01-15 19:35:05

Mu
Membre
Lieu : Bruxelles
Inscription : 2003-12-24
Messages : 154

Re : Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant


l'avenir reflète ce que vous voulez bien lui offrir !

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#3 2004-01-16 10:18:40

Vince
Membre
Lieu : rien merci.
Inscription : 2004-01-06
Messages : 158

Re : Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant


Je ne sais rien, mais je dirais tout

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#4 2004-01-17 03:41:08

Goldy
Membre
Inscription : 2004-01-15
Messages : 2

Re : Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant

Hors ligne

#5 2004-01-19 01:15:53

Mu
Membre
Lieu : Bruxelles
Inscription : 2003-12-24
Messages : 154

Re : Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant

Bonsoir,

Dans le 1 er cas : en dehors Cee, comme ce travail est un travail intellectuel : Facture sans Tva - Taxe due par le preneur (déclaration Tva due et déductible par le preneur. Article 21-7° du code de Tva.
Et l'exportation est exonérée.

Dans le 2 eme cas : intra-communautaire, comme c'est aussi un travail intellectuel (prestation de service) : -prestation effectuée par exemple en France : Facture sans Tva - Taxe due par le preneur (déclaration Tva due et déductible par le preneur). Article 21-7° du code de Tva

A bientôt


l'avenir reflète ce que vous voulez bien lui offrir !

Hors ligne

Pied de page des forums