Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant

Goldy · 2004-01-15 01:50:12

En tant qu'indépendant, est-il possible de prester et de facturer un service à une société établie à l'étranger?

Si oui, est-ce possible pour tous les pays ou existe-t-il une différence entre les pays faisant partie ou non de l'UE?

Certaines règles spécifiques sont-elles d'application dépendant du pays dont fait partie la société cliente?

Enfin, la facture doit-elle être différente de celle rédigée pour une société cliente belge?

Voilà, beaucoup de questions mais certainement beaucoup d'éclaircissements en perspective!

Un tout grand merci d'avance! #boing#

Mu · 2004-01-15 19:35:05

Vince · 2004-01-16 10:18:40

Goldy · 2004-01-17 03:41:08

Mu · 2004-01-19 01:15:53

Bonsoir,

Dans le 1 er cas : en dehors Cee, comme ce travail est un travail intellectuel : Facture sans Tva - Taxe due par le preneur (déclaration Tva due et déductible par le preneur. Article 21-7° du code de Tva.
Et l'exportation est exonérée.

Dans le 2 eme cas : intra-communautaire, comme c'est aussi un travail intellectuel (prestation de service) : -prestation effectuée par exemple en France : Facture sans Tva - Taxe due par le preneur (déclaration Tva due et déductible par le preneur). Article 21-7° du code de Tva

A bientôt

#1 2004-01-15 01:50:12

Re : Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant

#2 2004-01-15 19:35:05

Re : Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant

#3 2004-01-16 10:18:40

Re : Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant

#4 2004-01-17 03:41:08

Re : Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant

#5 2004-01-19 01:15:53

Re : Facturer à l'étranger en tant qu'indépendant

Pied de page des forums