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#1 2004-05-11 14:40:36

cremy
Membre
Inscription : 2004-05-11
Messages : 15

Re : Factures avant début d'activité

Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le site et nouvel indépendant à titre complémentaire depuis le 01/04/2004.
Une question me chiffonne. Dans de nombreux messages, on dit que l'on peut déduire la TVA et même amortir certains achats utilisés pour l'activité (ex. : ordinateur portable) même si ces achats ont été réalisés avant la date officielle du début de l'activité. Ma question est : si cela est correct, cela signifie que la cellule de contrôle de la TVA accepte comme recevable une facture sur laquelle ne figure pas le numéro de TVA de l'assujetti (puisqu'à la date de l'achat, il n'était pas encore assujetti et n'avait donc pas encore de n°) ? Suis-je dans le bon ou quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne ?
Merci d'avance.

Tof

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#2 2004-05-11 14:59:26

PizzaLucifero
Membre
Inscription : 2004-03-30
Messages : 401

Re : Factures avant début d'activité

Tu es dans le bon.

A+

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#3 2004-05-11 15:17:57

SUPER NANA
Membre
Inscription : 2004-03-16
Messages : 505

Re : Factures avant début d'activité

Si tu as acheté un PC  en début 2003, tu pourrais en principe récupérer la TVA sur la quote part professionnelle sur la valeur résiduelle.

Ex : 1 PC 2420,00 € TVAC en 03.2003
Début activité en avril 2004 quote part professionnelle 90%

Tu pourrais déduire :

L'on estime en générale amortissement PC sur 3 Ans (36 mois)
Valeur résiduelle de ton PC au 31/03/04 :
2420/36*23 (car reste 23 mois sur les 36) = 1.546,11 € TVAC
Quote part professionnelle : 1546.11 * 90% = 1391.50 TVAC. 
Tu pourrais donc récupérer 241.50 € de T.V.A. et reprendre dans tes frais l'amortissement soit 1150 *9/12 en 2004 et le solde en 2005.#boing#

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#4 2004-05-11 15:54:26

cremy
Membre
Inscription : 2004-05-11
Messages : 15

Re : Factures avant début d'activité

Ca, c'est de la réponse rapide et claire. Merci à vous.
A la prochaine...pour une nouvelle question d'argent !

Tof

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#5 2004-05-22 21:22:27

Jipy
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Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : Factures avant début d'activité

Permets moi de ne pas être d'accord avec SUPER NANA au sujet de la déduction TVA.
La révision de la TVA est prévue à l'article 9 de l’AR n°3 qui indique qu'elle a lieu sur 5 ans (bien meuble) sans tenir compte de la durée d’amortissement en impôt direct.
Ainsi, pour reprendre l’exemple, d’un PC acheté 2.420,00 € TVAC en mars 2003 pour un indépendant qui débute son activité en avril 2004 avec une quotité professionnelle de 90%, le calcul est le suivant :
2.420 € = 2.000 € hors TVA soit 420 € de TVA déductible en principe.
L’année 2003 est considérée comme privée étant donné que l’activité débute en avril 2004.
L’année 2004 est professionnelle et permet donc la déduction entièrement ainsi que pour le 3 années qui suivent (2005, 2006 et 2007 sauf si l’activité ou le droit à déduction venait à changer).
La déduction à postuler en grille 62 de la déclaration périodique TVA à déposer en juillet 2004 (assujettissement trimestriel supposé) est donc de 420 € * 4 / 5 * 90% professionnel = 302,40 €.
Dans l’hypothèse où les 90% venait à être modifié dans le futur, une nouvelle révision s’impose.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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