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#1 2017-06-06 13:13:04

EdenFall
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Factures d'acompte et déclaration trimestrielle TVA

Bonjour à tous,

Je me pose une question concernant le traitement comptable des d'acomptes dans le cadre d'une déclaration TVA.

Je suis entrepreneur dans le secteur de la construction et l'ensemble des mes devis sont soumis à un acompte préalable généralement fixé à 40%. Ensuite un second acompte de 40% est demandé en cours de chantier et le solde en fin de chantier.
Aussi, je me pose la question suivante :
Certains de mes fournisseurs me demandent un acompte lors d'une commande de fournitures mais je ne reçois pas une facture pro format mais plutôt un bon de livraison spécifiant le montant de l'acompte reçu. La facture étant établie lors du versement du solde.
Aussi, dois-je comprendre que l'administration TVA accepte que l'ensemble de l'/des acompte(s) ne soit pas repris dans la déclaration TVA mais bien lors du versement du dernier acompte (facture de solde) ?
Ou dois-je établir une facture pro format à chaque acompte reçu ?

En vous remerciant par avance pour vos précisions,

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#2 2017-06-06 14:52:57

RDACPT
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Re : Factures d'acompte et déclaration trimestrielle TVA

Vous devez facturer normalement (pas en pro-forma)à la réception de l'acompte, la TVA étant due à l'encaissement.
Lors de l'établissement de la facture finale, vous déduisez du montant hors TVA le montant hors TVA du ou des acompte(s).

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#3 2017-06-06 15:04:30

EdenFall
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Re : Factures d'acompte et déclaration trimestrielle TVA

Je vous remercie pour votre réponse.

Quand vous dites "normalement" cela signifie qu'il y a une tolérance de la part de l'administration TVA ?
Je viens de vérifier et l'ensemble des acomptes versés chez mes fournisseurs pour le premier trimestre de cette année l'étaient sans facture ?
Aussi, sur base de quelle article peuvent-ils déroger à ce principe ?

Au plaisir de vous lire,

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#4 2017-06-06 15:43:03

RDACPT
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Re : Factures d'acompte et déclaration trimestrielle TVA

Non, quand j'ai écris "normalement" je voulais dire une facture normale et pas une facture pro-forma.
Pour moi, il n'y a pas de dérogation à l'article 17 du Code de la TVA qui stipule que la date d'exigibilité de la TVA est la date de l'encaissement si celui-ci précède la facture.

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#5 2017-06-06 15:44:56

EdenFall
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Re : Factures d'acompte et déclaration trimestrielle TVA

Je comprends mieux.

Un tout grand merci pour cette précision.

Bien à vous,

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