faillites et cotisations sociales

bhooo21 · 2020-10-14 12:35:49

Bonjour,
je me permets de poster cette demande sur ce forum pour avoir quelques renseignements. J'ai une société qui avait 3 commerces et qui en parallèle à une activité dans la rénovation depuis 1an et demi.

Je travaille depuis 2017 avec un membre de ma famille en associé actif sur l'entreprise. Nous avons donc une fiche de paie de dirigeant tous les deux.

La société a connue des difficultés fin 2018 suite à une arnaque. Nous avons donc eu du mal pour payer les cotisations sociales. Fin 2019, la société a récupérée un nouveau souffle grâce à la rénovation. Ce qui à permis de solder de l'impot, diverses créances et pour enfin se stabiliser d'un point de vue des créanciers sauf pour les cotisations sociales car nous ne savions pas payer des 2 cotés et nous avons fait le choix de payer les partenaires pour pouvoir continuer à travailler. Sinon tout s'arrêtait.

On se retrouve début 2020, après quelques erreurs comptable, je me retrouve avec un contrôle fiscal qui me remet en difficulté, vient ensuite la crise du coronavirus, mes commerces sont fermés 3 mois. Une demande de report de cotisation sociales est demandée en avril mais à ce jour je n'ai toujours rien payé depuis fin 2018 car la situation à fait que c'était impossible.

Avec cette crise, impossible pour moi de me dire de solder à la fois le résultat du contrôle fiscale, la dette aux cotisations et pouvoir continuer l'activité normalement. J'ai donc demandé un crédit bancaire. J'attends réponse... Car le pire c'est que la société dans le batiment marche très bien et elle sert de vache à lait. Mais c'est pas miracle non plus à pouvoir payer des grosses sommes chaque mois pour contenter tous le monde.

Bref, je commence à être fatigué de passer des nuits blanches à me tracasser. Et je songe de plus en plus à déposer le bilan et ouvrir une autre société ou je vais délocaliser mon activité dans le batiment, afin de protéger celle ci.

Si je dépose le bilan, le contrôle fiscal tombera aux oubliettes, par contre qu'en est il des cotisations sociales ? Les miennes si je suis repris sur une autre société j'imagine qu'elles seront toujours redevables. Mais si le membre de ma famille ne continue pas sur la nouvelle société. Que ce passe t-il de cette dette ?

Merci d'avance.

Dernière modification par bhooo21 (2020-10-14 12:37:59)

Jojo · 2020-10-14 13:26:00

Les cotisations sociales d'indépendant sont dues par les personnes physiques elles-mêmes et sont, pour autant que de besoin, garanties par la société.
Donc si la société ne prend pas en charge ces cotisations, on revient aux personnes physiques.
Un arrêt de travail ne joue aucun rôle !
La cessation d'activité bloque la procédure fiscale sauf si le fisc engage votre responsabilité personnelle dans le différend en cours.
N'oubliez surtout pas de demander l'excusabilité !

bhooo21 · 2020-10-14 13:49:25

Bonjour,
merci pour votre précieuse réponse. En réalité c'est ce à quoi je m'attendais. Je voulais juste une confirmation. Par contre dans mon cas pour la faillite, ma responsabilité n'est pas engagée. Enfin à mon sens.. Sauf pour les cotisations mais que je ne conteste pas et que je payerai.

Pour le contrôle fiscal c'est dû à une erreur comptable sur l'encodage de mon bilan, puis ensuite le résultat c'est aussi dû à une erreur comptable. Bref la dessus, je suis en paix avec moi même. J'ai même effectué un apport personnel sur la société juste après le contrôle pour payer tout et être tranquille. En me disant que je les récupérerais pendant l'année. Sauf que 15 jours plus tard nous tombions en confinement, mes commerces ont été fermés jusqu'au 8 juin. Les mesures gouvernementales sont tellement strictes que même à l'heure actuelle il est impossible d'avoir une activité normale. Je perds plus de 70% de mon CA sur mes commerces. Mon activité dans le bâtiment prend à elle seule le relais sur les charges etc mais c'est pas miracle. J'estime donc ne pas être responsable de tout ce qui m'est arrivé. Sauf pour les cotisations mais ça j'assume sans problème.

Je vous remercie pour votre réponse et si vous avez un complément d'infos à me donner, n'hésitez surtout pas

merci

Jojo · 2020-10-14 13:58:53

Seul conseil : voyez discrètement un professionnel autre qu'un exécutant, même de qualité (Avec tout le respect du à leur travail !) avant de foncer pour le dépôt de bilan et pour la création d'une nouvelle société.