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#1 2013-06-26 13:01:09
- Thibi
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Re: Fiche fiscale pour revenus divers
Bonjour,
J'ai une question en matière de revenus divers. Pas sur la nature de ce revenu, mais sur la production éventuelle de fiche fiscale.
La société qui verse un montant doit-elle produire une fiche ?
Pour moi, la 281.50 concerne les revenus prof uniquement.
J'aurais tendance à demander à la personne concernée la preuve que ce montant a été déclaré, et imposé à l'IPP, sans toutefois déposer une fiche.
Non ?
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#2 2013-06-26 13:04:22
- Jojo
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- Geregistreerd: 2004-01-16
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Re: Fiche fiscale pour revenus divers
Vous vous trompez !
Il s'agit de TOUT revenu ...
Par ailleurs, vous n'êtes pas contrôleur fiscal ! Vous n'avez pas le droit d'exiger, voire simplement de demander, la preuve de ce que le revenu a été ou non déclaré.
Vous essayez de détrourner l'objet ...
Offline
#3 2013-06-26 13:04:22
- Jojo
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- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
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Re: Fiche fiscale pour revenus divers
Vous vous trompez !
Il s'agit de TOUT revenu ...
Par ailleurs, vous n'êtes pas contrôleur fiscal ! Vous n'avez pas le droit d'exiger, voire simplement de demander, la preuve de ce que le revenu a été ou non déclaré.
Vous essayez de détrourner l'objet ...
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