FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-06-15 14:49:48

comptable94
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Re: FISCALITE DES REDEVANCES

Bonjour,
J'aurais besoin d'informations concernant la fiscalité des redevances en Belgique concernant la TVA et les contributions:
Problèmatique :
- J'ai une société Belge qui facture des redevances à une société  Française pour des prestations de services réalisées en France.(autorisation de commercialisation)
1-Faut il facturer avec TVA ?
2- Quel est le régime fiscal des redevances perçues en Belgique ?

Je vous remercie de votre aide

Cordialement,

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#2 2007-08-02 15:32:21

prcfbe
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Re: FISCALITE DES REDEVANCES

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