Fonds de commerce

Tine28 · 2007-04-27 17:16:46

Bonjour,

Je suis en dernière année et je dois faire un plan financier pour une reprise de restaurant dans le cadre de mon TFE.

Je ne suis pas du tout une pro de la comptabilité, et je ne parviens pas à trouver une information claire par rapport à ces éléments:

• Le rachat d'un fonds de commerce est-il amortissable? (si oui, en combien d'années max)

• Si je finance l'achat de ce fonds de commerce par un emprunt, où et comment doivent apparaître dans mon compte de résultats prévisionnel: l'amortissement du fonds de commerce, les remboursements d'intérêt et les remboursements en capital? (en particulier par rapport à l'impôt)
Quelqu'un pourrait-il me faire une petite simulation pour que j'y voie plus clair?

D'avance, mille mercis,
Tine.

Quartes · 2007-04-28 13:37:16

Bonjour,

La question est de savoir de quoi se compose le
"fonds de commerce".

S'il comprend une valeur de clientèle, celle-ci n'est en principe pas amortissable.
Une déduction ne serait admise que s'il y avait diminution de la clientèle (et du C.A.).
Les autres éléments sont amortissables selon leur durée de vie économique prévisible.

Les intérêts font partie du tableau de rentabilité (résultat prévisionnel)
Les remboursement de capital du tableau de trésorerie.
A voir: impact des intérêls notionnels pour l'évaluation fiscale.

Cordialement

Artisan · 2007-04-28 16:12:23

Faudrait d'abord définir un fonds de commerce.

Trop de comptables et experts comptables l'assimilent à de la clientèle qu'ils amortissent alors que selon la doctrine récente le fonds de commerce ne contient pas la clientèle mais bien les éléments propre à la retenir.

Il y a là un réel débat.

SD · 2007-04-28 21:41:14

A ma connaissance (sauf preuve du contraire) nul part la loi ne donne une définition claire et précise d'un fonds de commerce, au niveau TVA par exemple
on parle de cession "d'une universalité de biens" cfr art 11 CTVA.
Je ne suis pas tout à fait d'accord sur le fait de dire que le fonds de commerce ne comporte pas la clientèle car par "universalité de biens" il y a tous les biens (immatériels et matériels)
Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il y a des grands débats à ce sujet.