Si l'ASBL emploie du personnel, elle est clairement soumise aux dispositions des décrets communautaires francophone et néerlandophone qui imposent l'emploi respectivement du français et du néerlandais. Le critère d'application de ces décrets est le lieu de situation du ou des sièges d'exploitation de l'ASBL.
Si, au contraire, aucune personne n'est liée à l'ASBL par les liens d'un contrat de travail ou n'est assimilée à un travailleur, l'ASBL ne peut être considérée comme une entreprise au sens des décrets communautaires et n'y est donc pas soumise, pas plus qu'elle n'est soumise aux dispositions de l'arrêté royal du 18 juillet 1966 qui vise les seules entreprises commerciales, industrielles et financières.
Il en résulte que le principe général de la liberté du choix de la langue utilisée existe pour ces ASBL, sous cette réserve importante que la réforme de 2002 de la loi sur les ASBL ayant désormais prévu la centralisation du dossier desdites ASBL au greffe du tribunal de commerce, on peut craindre que les greffes appliqueront aux ASBL les principes relatifs aux sociétés commerciales et exigeront le dépôt des documents dans la langue de la région du pays dans laquelle est situé le siège de l'ASBL.

Si vous êtes à Bruxelles, bonjour les dégâts de l'option DEFINITIVE d'une langue !