Formule Claeys en cas de regime de travail differents?

prekiqueen · 2009-12-17 11:35:09

Bonjour,

Je pense que je risque d'etre licenciee dans qqs mois - reorganisation.

J'ai travaille 10 ans dans l'entreprise, dont 9 ans en regime de 40 heures semaine et maintenant depuis 1 an en regime de 20 heures semaine - a cause de maternite recente.

Question - quelle salaire de base sera pris en compte pour le calcul de Claeys? 100%, 50%, prorata?

Je n'arrive pas de trouver l'info sur internet, est-ce que qqn pourrait aider svp?

Merci,

lisa

Jojo · 2009-12-17 11:48:28

Les tribunaux n'appliquent plus la grille Claeys ou tout système similaire.
Tout simplement les trois mois par tranche de cinq ans ...

Par ailleurs, il faut être beaucoup plus précise : êtes-vous à mi-temps en raison d'un congé parental ou est-ce, même si c'est très respectable, en raison d'une situation familiale donnée ?

Jojo · 2009-12-17 11:48:28

Les tribunaux n'appliquent plus la grille Claeys ou tout système similaire.
Tout simplement les trois mois par tranche de cinq ans ...

Par ailleurs, il faut être beaucoup plus précise : êtes-vous à mi-temps en raison d'un congé parental ou est-ce, même si c'est très respectable, en raison d'une situation familiale donnée ?