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#1 2004-02-27 17:45:56

IPG
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Inscription : 2004-01-23
Messages : 58

Re : Frais accessoires voitures soumis ou pas à DNA

Nous avons des contrats de locations voitures (renting), pour lesquelles nous avons demandés la prolongation de certains de ces contrats. Ces modifications ont eu pour conséquence, un surcoût pour frais de dossiers.
Ma question est la suivante: les frais de dossiers sont-ils considérés comme frais accessoires et dans ce cas soumis à DNA ou bien peut-on les considérer comme frais à part entière et dans ce cas ils ne sont pas soumis à DNA ?
Même remarque pour un contrat en leasing.

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#2 2004-02-27 17:55:39

Gilles de reves
Membre
Inscription : 2004-01-06
Messages : 184

Re : Frais accessoires voitures soumis ou pas à DNA

les frais de dossiers sont-ils considérés comme frais accessoires et dans ce cas soumis à DNA : assurément, oui !

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#3 2004-02-27 18:06:36

BESS
Membre
Inscription : 2004-02-18
Messages : 102

Re : Frais accessoires voitures soumis ou pas à DNA

J'ai un certain doute comme toi IPG j'aurais tendance à dire que se sont des frais financier en 65 mais si les contrats sont propres à chaque voiture et plus sur le faits que ce sont des voitures et non des frais sur le financement alors frais de voitures donc DNA.

Je pense que c'est défendable devant un controlleur, pour moi je mettrais tout en frais financiers.

J'éspère t'avoir été utile.

#boing##boing##boing#

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