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#1 2011-11-02 12:25:07
- just-it
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Re: Frais de représentation
Bonjour
Je suis à la recherche d'un frais de représentation pour un commerce de détails.
Je ne trouve pas, je pensais que les cadeaux d'affaires (bouteille de vin) étaient des frais de représentation.
Pouvez-vous me donner un exemple?
Merci d'avance
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#2 2011-11-02 12:48:57
- jempy
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Re: Frais de représentation
Numéro 53/144 ComIR 92 :
Les frais de réception sont ceux qu'un contribuable engage dans le cadre de ses relations publiques, pour l'accueil de tiers. Sont notamment visés les frais liés à l'accueil de clients ou fournisseurs potentiels, relations d'affaires et autres personnes que le contribuable reçoit dans ses propres locaux ou ailleurs.
Il s'agit des frais de traiteur, d'achat de boissons, d'aliments, d'articles pour fumeurs, de fleurs, de l'amortissement ou de la location de locaux, tentures, tapis et mobilier, des salaires du personnel d'accueil et de service qui sont liés à l'accueil de visiteurs.
Ces frais peuvent se rapporter à des manifestations diverses (congrès, journées portes ouvertes, anniversaires, jubilés, soirées de gala, etc.) organisées dans les locaux de l'entreprise, dans des locaux loués pour la circonstance ou mis gratuitement à la disposition de l'entreprise, en plein air ou encore dans des installations sportives, sur un bateau, en train, en autocar, etc.
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#3 2011-11-02 13:18:26
- just-it
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Re: Frais de représentation
Ok merci pour votre réponse.
Vous parlez des frais de réception.. mais ma question était pour les frais de représentation.
Ce n'est pas même chose je suppose?
Merci
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#4 2011-11-03 17:33:28
- cedou
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Re: Frais de représentation
Je pense que si vous invitez un fournisseur au restaurant ça peut être des frai de représentation
Mais comment le prouvez pour le différencier des autres frais de restaurant????
Faut attendre l'avis des experts
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#5 2011-11-03 17:50:42
- Jojo
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Re: Frais de représentation
Tout cela est bien amusant mais prouve, si besoin en était, que ces sujets ne sont pas bien définis ... ni par le fisc ni par les contribuables.
Et si vous justifiez votre proposition ?
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#6 2011-11-03 18:05:25
- cedou
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Re: Frais de représentation
Moi je pensais qu'un restaurant avec un fournisseur permettrais de "représenter l'entreprise" pour avoir de nouveau contrat,...
Mais les frais de représentation sur déductible à 100% or les frais de restaurant sont en DNA à 31% donc je ne vois pas comment on pourrais faire pour le prouver.. faudrait le comptabiliser autrement que des frais de restaurant
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#7 2011-11-03 21:42:20
- Fiscus
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Re: Frais de représentation
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#8 2011-11-04 11:20:24
- cedou
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Re: Frais de représentation
OK merci à tous
Concrètement pouvez-vous me donner un exemple de frais de représentation?
Merci
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#9 2011-11-04 17:24:48
- jempy
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Re: Frais de représentation
Désolé pour la méprise entre frais de réception et frais de représentation mais voici ce que dit le ComIR :
Numéro 53/128
Le législateur a estimé qu'il était nécessaire de freiner le gonflement permanent des frais dits de représentation (frais de restaurant, de réception et de cadeaux d'affaires) dont la déduction est postulée à titre de frais professionnels, qu'il s'agisse de frais directement engagés par le contribuable lui-même (art. 53, 8°, CIR 92) ou de sommes remboursées au même titre à des tiers (art. 53, 11°, CIR 92)
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#10 2011-11-04 19:30:21
- cedou
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Re: Frais de représentation
Ok merci pour votre précision.
Par contre je n'ai toujours pas d'exemples concret d'un frais de représentation..
Un cadeaux d'affaires ce n'est pas représentation apparemment, restaurant non plus)
Le sponsoring en serait-il un?
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#11 2011-11-05 15:38:09
- just-it
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Re: Frais de représentation
Bonjour
non le sponsoring n'est pas frais de représentation.
Je pense avoir trouvé mais il faut que les experts donnent leurs avis.
Un commerçant se rend dans une ville pour rencontrer un futur fournisseur. Il loge à l'hôtel une nuit.
La facture d'hôtel sera bien un frais de représentation?
Merci
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