Bonjour,

Pour les personnes physiques:

Vu la nature de la mission, l'administration admet que les administrateurs n'agissent pas de manière indépendante. Les prestations effectuées par les administrateurs ne sont dès lors pas soumises à la TVA.

Cette position administrative est contestable (voir notamment arrêt CJCE DFDS).

Pour les personnes morales:

L'administration laisse le choix de soumettre ou non à la TVA les prestations réalisées par les administrateurs personnes morales.

Voir à ce sujet:

QP n° 371 du 19 janvier 1993 (DE CLIPPELE)
Décision n° ET 79.581 du 27/01/1994
QP n° 258 du 23/05/1997 (HATRY)

Dans la mesure où il existe un intérêt particulier à soummetre les rémunérations d'un dirigeant de société à la TVA, il faut défendre le point de vue de l'indépendance du mandat devant l'administration.

Question très intéressante.

Mais bon, la société et le gérant sont tellement lié que le lien de subordination est assez évident.

C'est être juge et parti cela.

Je sais pas comment l'Administration va justifier cela mais cela va être rejeté car l'indépendance n'est vraiment pas justifié. La société et le travailleur sont deux entités juridiques mais bon, ici, il y a conflits d'intérêt.