Corporate Desk 2018

#1 2005-12-07 00:59:51

Steph
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Re : Gérant étranger et cotisations sociales

Bonjour à tous amis du chiffre ( Claudia pour son petit nom )

Voici un cas vécu et bien évidemment les experts ne racontent pas la même chose ( trop facile )

Un ressortisant français gérant d une société française dans laquelle il est rémunéré et donc sousmis aux cotisations sociales françaises fonde une sprl en Belgique.

Son mandat de gérant est statutairement NON REMUNERE.

Il se domicilie en Belgique ( mais n y passe que 2 jours par semaines )

SECUREX : Obligé de s affilier a l INASTI en tant qu independant a titre principal car habite en Belgique et donc paiement des cotisations.

PARTENA : Obligé de s affilier en Belgique, mais à titre complémentaire sur base de 1°) Preuve de son inscription a la sécu française 2°) gratuité de son mandat belge.


Qui a raison et pourquoi ?

Il me semble abhérant de payer deux assurances sociales complètes pour le même risque !!!!!

Merci d avance,


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#2 2005-12-07 01:42:55

Jipy
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Re : Gérant étranger et cotisations sociales

Où est il domicilié ?


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#3 2005-12-07 02:00:29

Steph
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Re : Gérant étranger et cotisations sociales

Bonjour Jean-pierre,

Domicilié en Belgique depuis peu ( 4 mois ) car "on" lui a dit qu il le fallait pour être gérant - merci le guichet d entreprise.

Il peut se redomicilier en France ou il passe 3/4  de son temps.

Sa société pourrait aussi être gérante.


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#4 2005-12-07 09:32:15

Jojo
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Re : Gérant étranger et cotisations sociales

Sur base de mes connaissances pratiques, c'est SECUREX qui détient la bonne réponse.

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#5 2005-12-07 14:14:41

Steph
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Re : Gérant étranger et cotisations sociales

Allons directement a l INASTI secteur conventions internationales : 02/546.42.11

Voilà des fonctionnaires compétents et aimables.

Bien évidemment, il ne faut pas être assujetti dans les deux pays.

Ce qui importe, ce n est pas son mandat en Belgique, ni sa rémunération ni même son domicile fiscal !!!!

C est son domicile de FAIT !

En résumé, il suffit d obtenir le formulaire E101 français pour être EXEMPTE d inscription a l INASTI en Belgique.

Envoyer seulement ce document Place Jean Jacobs 6 à 1000 Bruxelles et ils font le nécessaire pour la radiation en Belgique.

Maintenant pour la récupération des primes payées, je suis plus sceptique.

Je vous tiens au courant


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