Honoraires cession d'affaire = déductible ?

Lethum · 2006-07-05 13:39:43

Des actionnaires proches de la retraite décident de faire appel à un cabinet de cession d'affaires pour trouver un repreneur de leur activité en société via cession des actions.

Les honoraires sont facturés par le cabinet à la société.

A votre avis, est-ce déductible dans le chef de la société ?

J'ai deux avis (celui de l'Afer et le mien..je vous laisse deviner) :

1. Il s'agit de frais liés à la négociation des actions détenues par des privés donc non déductibles (ne concernent pas la société).

2. Il s'agit de frais engagés afin de conserver des revenus imposables dans la société. Sans repreneurs, la société est en effet vouée à la liquidation.

Ce point 2. est-il défendable ? D'autres expériences dans l'assemblée ?

Merci.

balou · 2006-07-07 12:06:13

Cher Lethum,

A défaut de pouvoir vous répondre (peut-être qu'un jour vous poserez une question simple :-D ), je fais remonter le sujet.

Peut-être que d'autres sauront faire plus ...

#beer#

Quartes · 2006-07-07 12:19:40

Si une plus-value devait se dégager de la vente des actions, il serait peut-être préférable que le cabinet de cession facture directement les honoraires aux actionnaires au prorata de leur part.
Ce qui neutraliserait le point 1.

Le point 2 est jouable, mais je ferais attention au libellé de la facture et établirais un PV d'assemblée justifiant cette thèse et la mission du cabinet.

Cordialement

balou · 2006-07-07 12:23:46

8)

Merci "Quartes" #beer#

rboudart · 2006-07-07 12:24:00

A mon avis, votre point de vue est défendable. Car comme vous dites, si on ne retrouve pas de repreneur, la société sera mise en liquidation. L'opération permettra donc à la société de conserver des revenus.
Et je dirais que si les frais devraient être rejetés lors d'un contrôle, ils devraient l'être avec un maximum de 50% car malgré tout, l'opération profite aussi bien aux actionnaires qu'à la société.

Quartes · 2006-07-07 12:27:33

D'accord, mais je pense que si 50 % étaient admis, il y aurait lieu d'admettre 100 % à charge de la société.
Ceci précisément dans la logique du raisonnement d'éviter la liquidation.

Cordialement

balou · 2006-07-07 12:27:48

#boing# #boing# #boing# Encore, encore :-D

:bj:

rboudart · 2006-07-07 12:32:24

Je suis aussi plutôt d'avis que 100% peuvent être déduits. Et c'est ce que je tenterais dans ce cas précis.
Mais je pourrais comprendre qu'un contrôleur n'admette que 50% prétextant que l'opération profite aussi bien à la société (conservation de revenus) qu'aux actionnaires (réalisation d'une plus-value sur parts).

Quartes · 2006-07-07 12:40:52

Je me pose la question: et s'il y avait en finale une moins-value sur la vente des parts ?

Avec plaisir Balou

Cordialement

balou · 2006-07-07 12:51:21

Au moins, je sers à quelque chose, sur ce forum :-P

:pint:

Quartes · 2006-07-07 12:59:36

Oui Balou, merci!

Lethum · 2006-07-07 13:41:43

#1 2006-07-05 13:39:43

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