LBRP 2018

#1 2010-06-12 14:41:18

yana
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Re : Hypothèque uniquement sur maison

Bonjour à tous,

J'ai un cas, un peu particulier :choc: , à résoudre et j'ai besoin de votre aide....

Existe-t-il une solution pour qu'une hypothèque sur une nouvelle construction ne soit que sur la construction et pas sur le terrain?

Explication :

Un homme est propriétaire d'un terrain. Lui et son épouse ont construit une maison. Ils ont besoin d'un crédit pour terminer les travaux (Quotités 30% par rapport à la valeur de la maison). Ils demandent donc un crédit hypothècaire (aux 2 noms)...
Le banquier affirme que le terrain doit être mis en hypothéque ainsi que la maison.... Et que l'argent sera débloqué au fur et à mesure de la réception des factures...
Monsieur ne veut pas mettre son terrain en hypothèque! --> Uniquement la construction doit être mise en garantie!!!

Y a-t-il une solution?

J'ai pensé au "contrat de superficie" (maison appartient aux époux mais le font appartient à une tierce personne... juste la construction est hypothèquée) mais je ne sais pas si ça peut fonctionner étant donné que le terrain appartient à un des époux.... QUID?

Merci d'avance de votre aide.

Bonne journée

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#2 2010-06-12 18:05:44

Jojo
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Re : Hypothèque uniquement sur maison

xxxx

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#3 2010-06-12 18:05:44

Jojo
Membre
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Re : Hypothèque uniquement sur maison

Ctte solution ne donne AUCUNE garantie réelle à la banque ...

Il faudrait contrôler si le droit d'accession a été défini !

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