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Importation avec manutention en France ? (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2008-06-02 12:09:50

ly-lou
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Geregistreerd: 2007-06-15
Posts: 42

Re: Importation avec manutention en France ?

Bonjour,

Une société belge importe de la matière première du Canada.

Celle-ci arrive au port en France. 

Des frais de réception/ manutention et de dédouanement sont facturés par le prestataire du port français à la société belge.

La TVA française est t'elle applicable sur les frais du manutentionnaire ?

D'avance, merci pour votre réponse

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#2 2008-06-02 14:44:59

AMICITAS@PR
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Geregistreerd: 2007-08-10
Posts: 258

Re: Importation avec manutention en France ?

Une société belge importe de la matière première du Canada.

Qui prend en charge le transport???

Celle-ci arrive au port en France.

Si c'est le fournisseur, c'est lui l'expiditeur qui doit amener à bon port la livraison suivant l'ECOTERM de son choix; ex; si c'est franco domicile. votre question n'a pas lieu à souci.


Des frais de réception/ manutention et de dédouanement sont facturés par le prestataire du port français à la société belge.
Si vous avez les frais de réception de la livraison à quai sur le territoire Français; la réponse est oui.

Quant au dédouanement de la marchandise; Est-ce un T1 ou un T2?
Je ne comprends pas que vous n'êtes pas au courant de savoir si la taxe de votre marchandise a été payée par l'expéditeur ou non?.
Attention aux surprises.

Mettez-vous en rapport avec votre fournisseur; il est l'expéditeur avant tout.

La TVA française est t'elle applicable sur les frais du manutentionnaire ? suivant vos engagements avec l'expéditeur ; reste à voir.

D'avance, merci pour votre réponse :hem:


fb/Marceline Feine

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#3 2008-06-19 22:26:27

Jipy
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Posts: 1,130
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Re: Importation avec manutention en France ?

Je confirme que la connaissance du régime transit est important pour répondre


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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