FINASSET 3.3.0.0

#1 2005-12-23 13:35:38

gorky
Membre
Lieu : Bruxelles
Inscription : 2004-05-25
Messages : 329

Re : Importation de véhicule

Bonjour à tous,

Un particulier qui importe une voiture d'italie paiera-t-il la TVA italienne et/ou devra-t-il payer la TVA belge.
J'ai une partie de la réponse mais pas les textes. Pourriez-vous m'aider ?

D'avance merci  :bj:

Je souhaite à tous et toutes d'excellente fêtes de fin d'année...
#beer#

Amicalement
Gorky


Mes respects à tous

Gorky

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#2 2005-12-23 14:08:43

F_Bonfond
Membre
Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : Importation de véhicule

Il ne s'agit pas d'une importation mais d'une acquisition intracommunautaire.

Tout dépend du fait que le véhicule soit neuf ou non neuf au sens TVA du terme.

C'est à dire que si le véhicule à moins de 6 mois (immatriculation) ou moins de 6000 km, il est neuf et c'est dès lors la TVA belge qui s'applique.

Dans ce cas, il y a lieu de se rendre auprès d'un bureau de douane et d'y aquitter la TVA en liquide ou par chèque certifié. La douane valide alors la case W de la demande d'immatriculation et délivre la vignette 705 d'identification du véhicule.

Dans le cas contraire, c'est la TVA italienne qui doit être appliquée. Même dans ce cas, le passage au bureau de douane belge est nécessaire afin d'obtenir la vignette 705 d'identification du véhicule.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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