Cela découle implicitement des articles 9 (livraisons de biens) et  18 (prestations de services) du code tva.

Lorsque les parties à une convention décident de mettre fin à leur convention moyennant une indemnité, cette indemnité n'est pas le prix d'une opération imposable. Il ne s'agit ni de la conterpartie d'une livraison de bien, ni d'une prestation de services.Cette indemnité échappe dès lors à l'application de la taxe.

Voir le sujet 'Rupture de leasing'