indépendant complémentaire et revente de voiture

arnaudh · 2006-07-10 19:54:04

Bonjour à tous

Dernier trimestre 2005, j'ai comencé une activité complémentaire. En Novembre j'ai fait l'acquisition d'une voiture chez un professionnel avec comme mention sur la facture "regime de la marge" (10900€), donc aucune tva déductible.

A ce jour je désire revendre ce véhicule qui était en partie à usga professionnel et pour lequel je déduisait une partie de la tva des factures d'entretien et de carburant.

Mon comptable me dit que je devrai payer la tva sur la vente ???
Pourquoi dois je payer une tva que je n'ai pas récupérée? Comment se calcule cette tva? (imaginons que je la vende 9500€)

Qu'en est il si je stoppe mon activité? la voiture peut elle être revendue dans le cadre particulier à particulier?

Merci pour votre aide

Arnaud

Hugolin80 · 2006-07-11 13:50:15

Bonjour,

1er je ne comprends pas pourquoi votre comptable vous a laissé acheter votre voiture sous le régime de la marge et/ou votre garagiste d'avoir rédigé une facture de ce type. Lui aviez-vous communiqué votre numéro de TVA lors de l'achat?

2e Vous devez payer la TVA sur la revente car vous en avez déduit une partie sur les frasi d'entretien,...

3eLa TVA se calcule tout simplement à 21%
(Dans votre exemple 9500 HTVA
TVA = 9500 * 21% = 1995
Total Facture = 9500 + 1995 = 11495)

4eSi vous stoppez votre activité, vous devrez décider de l'affectation des investissements et si décidé de la garder pour votre privé (pour la revendre de privé à privé comme dans votre exemple), vous devrez payez X/5e de la TVA calculé à 21% sur la valeur d'investissement ou X est égal à 5 moins le nombre d'année entre l'année de la cessation d'activité et l'année de l'achat de la voiture. (Dans votre cas 5-1=4. Vous devriez donc rembourser 4/5 de 21% de la valeur d'investissement de la voiture).

rboudart · 2006-07-11 14:20:52

S'il y a eu TVA avec mention "régime de la marge", c'est probablement parce que la voiture achetée est une voiture d'occasion.

arnaudh · 2006-07-11 22:08:16

Merci à tous

En fait la voiture a été achetée d'occasion dans un garage à qui j'ai bien communiqué mon numero de tva. mais ai reçu une facture sous le regime de la marge

Cependant je reçois une voiture de mon employeur (activité principale)

De plus Vu l'activité croissante et une attribution de cours du soir, je ne vais plus avoir le temps de gérer mon activité complémentaire.

Si je comprend bien la dernière réponse, comme il n'y a pas eu déduction à l'achat, il n'y aura pas de prélèvement si je cesse mon activité au 31/07?

Si c'est bien le cas, au vu de ce qui m'attend comme boulot à partir de septembre, je pênse que c'est la meilleure solution? Je pourrai revendre la voiture de particulier à particulier après le 31?

Qu'en dites vous?

Encore merci pour vos réponses.

arnaudh · 2006-07-11 22:50:02

il me reste deux petites prestations à facturer et ensuite je peux arrêter. donc même avant le 31. Je n'ai de toute façon plus aucune commande.

Quel est le délai moyen a prévoir avant la revente (le nouveau véhicule arrive début septembre)

Confirmez vous qu'il n'y aura pas de prélèvement?

je n'ai aucun autre investissement, j'avais déjà mon pc avant et n'ai acheté que des consommables (cette activité complémentaire avait été démarrée suite à une perte d'emploi et une demande de ma clientèle)

Mais ce serait perdre une bonne partie des revenu de devoir payer cette tva (que je continue à trouver illogique dans ce cas autant que j'ai pris soin d'être à jour et en règle pour tout les autres aspects)

arnaudh · 2006-07-11 23:44:36

juste un entretien (75€) et 150€ de pièces d'usure et le carburant

arnaudh · 2006-07-17 23:27:39

Problème résolu

Je dois stopper mon activité pour un problème de confilt d'interet (mon activité principale d'emplyé est dans le même domaine et on a trouvé des prospect/clients identiques). Donc dans l'interet de tous il m'a été demandé de stopper. Cela combiné à une attribution de cours du soir l'an prochain je n'aurai plus eu le temps de m'investir dans mon activité.

Et je garde la voiture en seconde voiture si tout va bien.

Cependant, merci à tous pour les informations et conseils.