Installer une société en France ?

steph23 · 2007-01-26 13:18:56

Bonjour,

J’ai récemment découvert votre forum et j’ai été impressionné par la qualité des interventions. Je vous écris car je suis confronté à une évolution de mes activités et je me demande que faire du point de vue comptable.

Je suis installé comme personne physique en Belgique depuis plusieurs années. Je travaille dans le secteur des services et je ne me déplace jamais chez mes clients (je travaille chez moi). Depuis près de trois ans, je compte de plus en plus de clients français établis en France. Ils représentent actuellement près de 35 % de mon chiffre d’affaires annuel, en croissance. Toutefois, j’ai déjà raté plusieurs beaux contrats car les conditions stipulaient que le prestataire soit établi en France. D’un autre côté, je n’ai pas spécialement envie de déménager en France.

Je me demande dès lors :

- s’il est possible de créer une société française et de la domicilier en France, tout en restant moi-même domicilié en Belgique ?

- si elle sera considérée par les fiscs français et belge comme belge ou comme française si moins de 50 % du chiffre d’affaires de cette société est effectué avec des clients établis en France (ce qui sera vraisemblablement le cas au moins la première année) et si je suis domicilié en Belgique ?

- si son chiffre d’affaires sera taxé selon le droit français, et si les paiements qu’elle me verserait (sous forme de dividendes par exemple) le seront selon le droit belge, étant donné que je serai toujours domicilié ici ?

Je suis bien sûr preneur de liens vers des sites à ce sujet (j’ai déjà cherché mais je n’ai pas trouvé grand chose).

Merci d’avance !

Stéphane.

pantin · 2007-01-26 18:10:10

A vous lire une solution serait de créer une société française domiciliée en France, avec n° de TVA français .... etc dont vous seriez le gérant.

Vous soumissionneriez certains contrats avec cette société qui facturerait le client français. Ensuite cette société française sous-traiterait le travail auprès de votre société belge. Suite au fait que c'est la société française qui aura obtenu le marché il faudra lui laisser une marge de 8 à 15%.

Une autre solution (que je préfère) est de créer une société en France gérée de Belgique. La société française aura alors une succursale en Belgique entièrement et totalement taxable en Belgique. Tout le CA sera taxable en Belgique et vous émettrez à vos clients français une facture avec les coordonnées de la société française + la mention succursale ...." sans TVA vraisemblablement (dépend de la nature des services fournis). Bien entendu cela implique de tenir deux comptabilités une en Belgique et l'autre en France. Aucun impôt ne sera à déclarer par la société en France puisqu'elle n'aura pas de revenus taxables en France. Cependant faut faire attention aux coûts du schéma: une société en France avec une succursale celà entraîne des coûts de comptables, de secrétariat juridique et de conseils fiscaux.

prcfbe · 2007-01-26 20:55:36

steph23 · 2007-01-27 15:42:19

Bonjour,

Merci pour vos réponses ! Dans les faits, pour éviter un doublement des charges administratives et comptables, je pensais clôturer mon statut de personne physique en Belgique et facturer mes clients belges via la société française, puis me rétribuer sous forme de dividendes. Pensez-vous que ce soit possible tout en restant domicilié en Belgique ? Je suppose que les dividendes perçus seront taxés selon le droit belge.

pantin · 2007-01-27 16:22:26

Comme la société française sera dirigée et gérée de Belgique il y aura succusrale belge d'une société française.

Les bénéfices de la société française seront distribués sous forme de dividendes.

Si vous êtes actionnaire direct de la société française il y aura une retenue de précompte mobilier française ET belge (15% pour la Belgique).

Pour éviter cette double retenue je vous suggère de garder votre société belge et de créer la société française comme filiale de la société belge. Dans ce cas si votre société belge a été créée après 1994 vous aurez en tout et pour tout un précompte de 15%.