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#1 2011-02-26 16:23:45
- pauls
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Re: intérêts notionnels
Une société en perte reporte la déduction pour capital à risque. L'année suivante, la société est en bénéfice. Toutefois elle ne peut plus bénéficier de la déduction pour capital à risque pour cette année, car elle détient des participations trop importantes. Peut-elle néanmoins déduire les intérêts notionnels reportés de l'année précédente pour laquelle elle y avait droit ?
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#2 2011-02-26 17:32:59
- hittiche
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Re: intérêts notionnels
Au vu des dispositions de l'article 205quinquies, il me semble que la déduction est possible (s'il y a bénéfices imposables)
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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#3 2011-02-26 18:05:43
- pauls
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Re: intérêts notionnels
Merci. C'était aussi mon avis, mais je n'en étais pas sûr
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#4 2011-02-27 10:23:37
- Jojo
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Re: intérêts notionnels
L'intérêt étant acquis et le report étant prévu, il n'y a aucun problème.
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