INTERETS NOTIONNELS

X936M · 2007-07-01 19:26:31

Bonjour,

je recherche un texte sur les intérêts notionels

j'ai été voir sur le site du Ministère, mais je ne trouve pratiquement rien

Pouvez vous m'aider

D'avance merci :happy:

kissa · 2007-07-01 19:44:54

domifo · 2007-07-05 13:34:47

Juste une petite question = pourquoi "poster" cette question sur le Forum "compta des ASBL" ?

une mauvaise manip je présume - à moins que quelque chose ne m'échappe ?

Jipy · 2007-07-08 12:35:26

Les intérêts notionnels sont ils applicables aux asbl requalifiées à l'Isoc ?
Ma réponse est négative.

prcfbe · 2007-07-09 02:06:14

prcfbe · 2007-07-09 23:10:52

J'ai complété mon post #5 précédent sur ce sujet par la référence explicite au 205terCIR §8.

BAV

ahlacompta · 2007-08-26 15:09:51

comment trouvez-vous le formulaire à remplir ? Facile ?

Si les fonds propres (10/15 du bnb) sont négatifs, je suppose qu'il n'est pas possible d'obtenir de déduction pour int. notionels.

Qu'en pensez-vous ? :choc:

Artisan · 2007-08-26 15:21:30

Je soutiens le contraire car le texte de loi parle de capitaux propres au début de la période corrigés par deux points : 1° des éléments du début de période et 2° des mouvements PENDANT la période.

Et .... des capitaux propres peuvent par essence être négatifs.

Cordialement.

ahlacompta · 2007-08-26 18:34:48

oui mais m^me si malgré les mouvements , ils restent négatifs ?

hittiche · 2007-08-26 18:35:29

des capitaux propres négatifs sont tout à fait anormaux et juridiquement dangereux.

cela dit, si vous avez procédé à une augmentation de capital en cours d'exercice, celle-ci peut bien entendu intervenir dans le calcul des intérêts notionnels.